Parcelle AH 130 à Balma
785 m² au plan cadastral. Identifiant 31044000AH0130. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA3
UA3 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UA3
- 13 m
- Hauteur sur voie UA3
- non réglementée
- Emprise au sol UA3
- 50 %
- Espaces de pleine terre UA3
- 20 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BalmaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (ER) n°044-003ER_VP
- 07Espace vert protégé (EVP) n° 044-085EVP
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 septembre 2014Autorisé - 120 ROUTE DE LAVAUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.