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Edifiable

Parcelle BL 44 à Balma

3 074 m² au plan cadastral. Identifiant 31044000BL0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UA4-15, NS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle

Hauteur de façade UA4-15
15 m
Hauteur sur voie UA4-15
non réglementée
Emprise au sol UA4-15
30 %
Espaces de pleine terre UA4-15
50 %
Hauteur de façade NS
non réglementée
Hauteur sur voie NS
non réglementée
Emprise au sol NS
renvoi au règlement écrit
Espaces de pleine terre NS
renvoi au règlement écrit

Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.

Ce que le règlement dit en zone NS

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BalmaEnveloppe des zonages réglementaires
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de BalmaEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
  • 25Secteur de boidiversité : Non concernéSECT_BIO
  • 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
  • 48FosséFOSSE
  • infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
  • infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Balma

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.