Parcelle BP 4 à Balma
1 547 m² au plan cadastral. Identifiant 31044000BP0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM7, NS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM7
- 9 m
- Hauteur sur voie UM7
- non réglementée
- Emprise au sol UM7
- 45 %
- Espaces de pleine terre UM7
- 30 %
- Hauteur de façade NS
- non réglementée
- Hauteur sur voie NS
- non réglementée
- Emprise au sol NS
- renvoi au règlement écrit
- Espaces de pleine terre NS
- renvoi au règlement écrit
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM7
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NS
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BalmaEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_cantons_Aucamville_Dremil_Rouffiac_20050830
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de BalmaEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Balma_20071109
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 mZIS
- 48FosséFOSSE
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
- infoRéglement local de publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2015, 78 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 17 RUE NICOULAOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.