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Edifiable

Parcelle CA 122 à Balma

3 165 m² au plan cadastral. Identifiant 31044000CA0122. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 10 concernent cette parcelle, 1 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UM7, UM10 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle

Hauteur de façade UM7
6 m
Hauteur sur voie UM7
non réglementée
Emprise au sol UM7
40 %
Espaces de pleine terre UM7
30 %
Hauteur de façade UM10
6 m
Hauteur sur voie UM10
non réglementée
Emprise au sol UM10
30 %
Espaces de pleine terre UM10
45 %

Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.

Ce que le règlement dit en zone UM7

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UM10

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 1 sur voie, 11 en limite séparative, 0 indéterminée.

Plan coté de la parcelle CA 12242,50 m122,28 m226,40 m32,17 m451,02 m51,80 m64,63 m72,71 m831,10 m939,53 m1013,06 m1150,55 m12168,39167,01166,63165,69166,52168,48168,48168,41168,37168,67169,65169,2920 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 12 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
142,50 mséparative82,5 m
222,28 mséparative53,8 m
326,40 mséparative42,8 m
42,17 mséparative38,8 m
551,02 mséparative64,3 m
61,80 mséparative40,4 m
74,63 mséparative40,8 m
82,71 mséparative41,2 m
931,10 mséparative43,1 m
1039,53 mséparative25,9 m
1113,06 msur voie4,3 m
1250,55 mséparative37,2 m
Périmètre
287,8 m
Surface du contour
3 178 m²
Écart avec la contenance
+13 m²
Bâti sur la parcelle
437 m²
Dénivelé
3,96 m
À l'intérieur des reculs
3 178 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,02 m, 5,24 m, 12,30 m, 14,72 m, 15,81 m. Mesurée entre l'emprise relevée par la BD TOPO et le trait du cadastre, qui sont deux levés différents.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UM7

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 13 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UM7 ; les autres zones en fixent d'autres.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
  • 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
  • infoRéglement local de publicité intercommunal
  • infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
  • infoSecteur de taxe d'aménagement

Les plans de prévention des risques à Balma

Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Balma.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Balma

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.