Parcelle CC 221 à Balma
2 708 m² au plan cadastral. Identifiant 31044000CC0221. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA1
UA1 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UA1
- 13 m
- Hauteur sur voie UA1
- non réglementée
- Emprise au sol UA1
- 50 %
- Espaces de pleine terre UA1
- 25 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BalmaEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de BalmaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 22Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)ZPAC_P_D
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 mZIS
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 novembre 2020Autorisé - 27 AV DES ARENES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.