Parcelle CD 9 à Balma
18 687 m² au plan cadastral. Identifiant 31044000CD0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UA1, NL, NS rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UA1
- 13 m
- Hauteur sur voie UA1
- non réglementée
- Emprise au sol UA1
- 50 %
- Espaces de pleine terre UA1
- 25 %
- Hauteur de façade NL
- non réglementée
- Hauteur sur voie NL
- non réglementée
- Emprise au sol NL
- renvoi au règlement écrit
- Espaces de pleine terre NL
- renvoi au règlement écrit
- Hauteur de façade NS
- non réglementée
- Hauteur sur voie NS
- non réglementée
- Emprise au sol NS
- renvoi au règlement écrit
- Espaces de pleine terre NS
- renvoi au règlement écrit
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UA1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NL
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NS
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : Hers_Mort_19740924
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : BALMAL61TOU0C_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de BalmaEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRS_cantons_Aucamville_Dremil_Rouffiac_20050830
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN de BalmaEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRN_Balma_20071109
Prescriptions du plan
- 02Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt généralCONST_LIM
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
- 22Zones Préférentielles d'Accueil des Commerces et activités de services (ZPAC)ZPAC_P_D
- 25Secteur de boidiversité : Non concernéSECT_BIO
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 mZIS
- 48Périmètre de prévention du risque inondation par ruissellement : axe d'écoulement drainant > 5 HaRUISS_AXE
- 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
- 48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes
- infoRéglement local de publicité intercommunal
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 14 octobre 2014, 38 m² créésAutorisé - CHEMIN DES ARENES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.