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Edifiable

Parcelle CI 134 à Balma

2 325 m² au plan cadastral. Identifiant 31044000CI0134. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone UM4

UM4 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle

Hauteur de façade UM4
18 m
Hauteur sur voie UM4
non réglementée
Emprise au sol UM4
60 %
Espaces de pleine terre UM4
renvoi au règlement écrit

Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.

Ce que le règlement dit en zone UM4

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 1000 / 35)SPL
  • 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
  • 48Zone ruissellement : autres zones inondables (0.2 à 0.5 m)RUISS
  • 48Zone ruissellement : fortes accumulations (>= 0.5 m)RUISS
  • infoZone d'aménagement concerté
  • infoRéglement local de publicité intercommunal
  • infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Balma

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.