Parcelle AC 15 à Bannalec
80 m² au plan cadastral. Identifiant 29004000AC0015. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame du FolgoëtPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 15Plan thématique : implantation des constructions par rapport aux voiesIMPL
- 15Plan thématique : implantation par rapport aux limites séparativesIMPL
- 18OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructionsOAP Archi
- 36Plan thématique : mixité des fonctionsMIXFON
- 38Plan thématique : emprise au sol maximaleCES
- 39Plan thématique : hauteur maximaleHAUT
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Limite du Secteur Aggloméré de Bannalec
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Zone 1 : Zone d'intérêt patrimonial
- infoZonage d'assainissement pluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 18 avril 2024Autorisé - 38 RUE DE ROSPORDEN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.