Parcelle AC 735 à Bannalec
2 053 m² au plan cadastral. Identifiant 29004000AC0735. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U, A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame du FolgoëtPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-du-Folgoet-ICRN7Q_19260317
Prescriptions du plan
- 15Plan thématique : implantation des constructions par rapport aux voiesIMPL
- 15Plan thématique : implantation par rapport aux limites séparativesIMPL
- 18OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructionsOAP Archi
- 25Cours d'eauCE
- 25Zone humideZH
- 36Plan thématique : mixité des fonctionsMIXFON
- 38Plan thématique : emprise au sol maximaleCES
- 39Plan thématique : hauteur maximaleHAUT
- infoAptitude des sols à l'assainissement non collectif
- infoZonage d'assainissement pluvial
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Limite du Secteur Aggloméré de Bannalec
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Zone 3 : Autre zone
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Zone 1 : Zone d'intérêt patrimonial
- infoRetrait - gonflement des sols argileux - Aléa faible
- infoAtlas des zones inondables
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2015, 60 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE ANDRE CADIOU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.