Parcelle L 692 à Bannalec
16 557 m² au plan cadastral. Identifiant 290040000L0692. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, U rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Plan thématique : implantation des constructions par rapport aux voiesIMPL
- 15Plan thématique : implantation par rapport aux limites séparativesIMPL
- 18OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructionsOAP Archi
- 36Plan thématique : mixité des fonctionsMIXFON
- 38Plan thématique : emprise au sol maximaleCES
- 39Plan thématique : hauteur maximaleHAUT
- infoDroit de préemption urbain
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Reste du secteur hors agglomération
- infoZone de présomption de prescription archéologique
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Limite du Secteur Aggloméré de Bannalec
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal - Zone 2 : Zone dédiée aux activités économiques ou commerciales
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 août 2021, 2 800 m² créésChantier ouvert - LOGE BEGOAREM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.