Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Bannay
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20141
- 20161
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 24 sept. 2016 | RUE DU NID | A 254 | 18 028 m² | - | 1 440 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 14 mai 2014 | 1 RUE DES USAGES | A 127 | 1 790 m² | - | 48 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 4 déc. 2013 | LES CAVES | A 256 | 13 680 m² | - | 558 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 15 août 2013 | 1 RUE DES USAGES | A 128 | 17 014 m² | - | 480 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bannay.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.