Zone UI

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particuliêres - les constructions a usage d’habitation destinées aux personnes dont la presence permanente est nécessaire a l’activité considdree - les athenagements de constructions existantes sans ehangements d’affectation - Dans !es zones de bruit telles qu’e!les resultent des dispositions de !‘arrêtd prefectoral portant sur !e classement sonore de Ia RD 817, tous les bâtiments projetés doivent

présentés un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs.

Accès et voirie

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accés a une voie pub!ique ou privée ouverte a Ia circulation soit directement, soit par un passage arnénagé sur fond voisin.

Tout terrain enclave est inconstructible a moms que son propriétaire ne soit en possession d’une preuve suffisante d’une servitude de passage adequate.

Les caractéristiques de voies et accês doivent être adaptées a l’operation projetée et aménagées de façon a ne pas créer de gene ou de risque pour Ia circulation et

notamment satisfaire aux exigences de Ia sécurité, de Ia defense contre I’incendie et de Ia protection civile.

PLU I?4’kinent Par!le Ecrite

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BARBAZAN-DEBAT

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voles publiques, l’accOs sur celles de ces voles qui prdsenterait une gene ou un risque pour Ia circulation peut étre interdit.

Toute vole nouvelle se terminant en impasse dolt être amdnagée a son extrémitd de telle manière que les vehicules puissent aisément faire demi- tour. Cette vole en impasse

pourra Stre interdite Si SOfl prolongementjusqu’à une voie existante est possible.

Desserte par les réseaux 1 eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordde au réseau public de distribution de caractdristiques suffisantes 2 Assainissement 2. 1 eaux usées Toute construction ndcessitant une installation sanitaire dolt être raccordée au réseau public d’assainissement figurant dans les annexes sanitaires du present document. L’dvacuation des eaux usées autres que domestiques dolt faire l’objet d’une étude particuliêre, a la charge du demandeur, pour justifier les bases de conception d’implantation, de dirnensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de realisation et d’entretien de ces dispositifs ainsi que le choix du mode et du lieu de rejet. Les eaux usëes ne doivent pas être deversees dans le réseau d’eaux pluviales. L’dvacuation des eaux usées non traitées dans les fossés est interdite. 2. 2 eaux pluviales- irrigation- drainage Les aménagements a rdaliser doivent être tels qu’ils garantissent l’ecoulement dans le réseau public collecteur et ne pas faire obstacle au libre ecoulement des eaux dans les canaux d’irrigation et de drainage.

En l’absence de réseau collecteur ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements ndcessaires au libre dcoulement des eaux pluviales ( et eventuellement ceux visant a Ia limitation des debits évacuds de Ia propriétd ) sont ala charge exclusive du demandeur qul doit réaliser les dispositifs adaptés a l’opération et au terrain.

3 electricité — téléphone les branchements aux lignes de distribution d’dnergie électrique et aux cables téléphoniques doivent Ctre réalisés en souterrain.

superficie minimale des terrains constructibles

Néant

FLU 1U~zieinenl l’a;iie’ Ecrite

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BARBAZAN-DEBAT

implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être implantde a une distance minimale de 5 metres par rapport a l’alignernent existant Les extensions pourront être implantdes a une distance au moms égale a celle du batiment d’origine. Des implantations autres que celles prdvues ci- dessus sont possibles dans le cas d’adaptation au parcellaire ou en fonction de Ia configuration des Iieux, a condition que

soient respectdes les régles de sdcurité.

implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent étre implantées a une distance au moms dgale a Ia moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieur a 3 metres. Les extensions pourront être implantdes a une distance au moms dgale a celle du batiment d’origine.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

Tout ddpôt de ferraille ou matdriaux nécessaires a l’activité devra respecter une marge d’isolement par rapport aux limites séparatives d’au moms s metres.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur tine même propriété Nd ant Article UI 9 ; emprise au sol des constructions Ndant

hauteur maximale des constructions

La hauteur en tout point des constructions autres que celles a usage d’habitation, coinptde a partir du niveau du sol extdrieur, ne devra pas ddpasser 15 metres. La hauteur en tout point des constructions a usage d’habitation autorisées, comptée a partir du niveau du sol extérieur, ne devra pas ddpasser 10 metres.

Des dépassements de hauteur seront autorisds - pour des ndcessitds techniques düment motivdes

- pour les cheminées, les elements fonctionnels tels que antennes de tdlévision

PLL1 Rc}glcflneflt I’artie Ec:rite

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BARBAZAN-DEBAT Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif.

Article III 11 : Aspect extérieur des constructions Toutes les constructions et modifications de l’aspect extérieur de bâtiments existants doivent s’insérer dans la structure existante et s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. En ce sens, les dléments architecturaux composant les constructions, Ia couleur et Ia nature des matériaux en toiture, I’ aspect et Ia teinte des revétements de façade doivent

apporter a l’ensemble du bâti une qualitd architecturale inddniable. Ii en sera de méme des annexes aux bâtiments existants.

Les clotures dont Ia hauteur maximale sera de 2 metres seront composdes d’un mur bahut de 1,50 m de haut maximum et d’un grillage double ou non d’une haie vegetale. Cette hale vegetale sera plantëe dans le cas ofl sa fonction est de masquer des depOts de matérlaux, que ce soit en limite de voles ou en limite separative.

Stationnement des vehicules

II dolt correspondre aux besoins des constructions et installations et être assure en dehors des voies publiques, sur des emplacements prdvus a cet effet.

Ces besoins sont determines en fonction du type de constructions et de leur frequentation et notamment pour les constructions les plus courantes par reference aux normes habituelles ci- aprés - habitation: 1 places par logement

a - constructions usage d’activités: 1 place de stationnement par 40 m2 de surface de plancher hors ~uvre afi’ectee ala vente pour les commerces de plus de 100 m2, 1

place de stationnement par 40 m2 de surface de plancher hors ceuvre pour les bureaux, 1 place de stationnement par chambre d’hôtel, pour 10 places de restaurant, par poste de travail.

La rêgle applicable aux constructions ou etablissements non prévus ci-dessus est celle a laquelle ces etablissements sont le plus directement assimilables.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux extensions de moms de 80 m2 et ne crdant ps de logement supplementaire.

espaces boisés classes — espaces libres — plantations

Les espaces libres seront traitds au moms a 10% en espaces verts, notamment les espaces libres compris entre Ia construction et l’alignement.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacdes par des plantations au moms equivalentes. Si elles compromettent Ia realisation de Ia construction projetée, leur

suppression ne devra pas porter atteinte a Ia qualité architecturale et paysagère du site.

FLU 1?égLnnent I’artie.Ecrite

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BARBAZAN-DEBAT Les aires de stationnement doivent être plantées a raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

Article III 14: Coefficient d’occupation des sols Non réglementé.

FLU 1?c~gIeinent Partie Ectife

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BARBAZAN-DEBAT

a loutarrdbpeeyssre. nees

d gglomération

PLAN LOCAL D’URBANISME

DEPARTEMENT DES HAUTES-. PYRENEES

Prefecture Des Hautes-Pyrénées

—6 JUIN 2017

ARRIVEE

DOSSIER DE MODIFICATION N°1 DU P.L.U. DE

LA COMMUNE DE BARBAZAN- DEBAT

4-2:pièCe4.2duP.L.U. Réglement écrit

Arrété

31 mars 2009

P.L.U.

Enquete Publique

Approuve

Modifie

5 janvier I 10 février

2010

2010

15 avril 2010

W~

-,

itt DJ~flpaE o~

l7mai 2017

JQ ~tttL~tttføj~ nL~

17MAI 2017

ThRBES

: LOURDES ~

PYRENEES

*

Le Presid T MEGE

BARBAZAN-DEBAT

ZONEUA ZONEUB ZONE UI ZONE AU ZONE AUo ZONEA ZONEN

FL LI R~~gIeineni Par/fe Ecrile

8 13 18 23 24 28

2

BAR]3AZAN-DEBAT

ZONE UA Caractère de Ia zone:

La zone UA englobe Ia partie agglomérée de Ia yule qui s’est developpee au Sud Ouest de Ia RD 817, dans Ia plaine de l’Alaric.

Ia zone UA correspond a un tissu urbain oü se mélent habitat ancien traditionnel et habitat contemporain dont une grande partie est organisde en lotissernents ou

groupements d’habitations. II en résulte des densités d’occupation très differentes. Le caractére linéaire sur rue est peu reprdsentd mais doit être conserve et encourage. Le risque inondation est present sur cette zone traversée par le ruisseau l’Alaric (construction possible sous condition). Dans le secteur UA h, une densification du bâti est autorisée.