Parcelle AC 4 à Barby
47 m² au plan cadastral. Identifiant 73030000AC0004. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UGd rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de la BâtiePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)OAP n°88
- 97UrbainSECT04
- infoLimite d'agglomération
- infoT1 : Patrimoine
- infoZone d'aménagement concerté
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoZP3 : Tissus résidentiel
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 avril 2015Autorisé - ROUTE DU CHATEAU ET CHEMIN DU RE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.