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Edifiable

Les 30 autorisations d'urbanisme délivrées à Bassy

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 30 dossiers disent

Permis de construire
23
Déclarations préalables
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements créés
26
Dossiers annulés
1

Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 30 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 6 chantiers sont déclarés achevés, 9 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 30 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Bassy depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle27 janv. 20265 ROUTE DE LA SAINTE0B 11911 475 m²1109 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle23 déc. 20250179 ROUTE DU PRE LACHAT0A 14012 809 m²2167 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle20 mai 2025136 ROUTE DE LA SAINTE0B 2338884 m²1101 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante18 févr. 20256 ROUTE DES FOLIES0A 173826 339 m²-730 m²Autorisé
PD7 janv. 20250042 IMPASSE DE DON0B 19271 092 m²--Autorisé
PCTravaux sur construction existante26 mars 2024ROUTE DE VEYTRENS D'EN BAS0A 20021 032 m²2-Achevé le 1 avr. 2026
PCTravaux sur construction existante23 mai 202354 ROUTE DE SEYSSEL0B 11242 130 m²2103 m²Chantier ouvert le 27 janv. 2025
PCConstruction nouvelle6 déc. 2022ROUTE DE LA CRIE0B 11828 431 m²-1 060 m²Achevé le 25 mars 2025
DPConstruction nouvelle19 nov. 2021RTE DE VEYTRENS D EN BASB 1558400 m²-28 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante31 août 2021307 ROUTE DU CHATEAU0B 12070 m²-2 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante22 juin 2021143 ROUTE DU CHATEAU0B 12380 m²-60 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante1 juin 2021ROUTE DES LADES0A 17400 m²-50 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante30 avr. 2021ROUTE DE CHALLONGES0A 18301 349 m²234 m²Chantier ouvert le 1 oct. 2021
PCConstruction nouvelle9 mars 2021ROUTE DU FOND DU VILLAGE0B 1064690 m²177 m²Achevé le 18 avr. 2023
PCTravaux sur construction existante1 sept. 2020ROUTE DE CHALLONGES0A 18300 m²134 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 août 2020173 ROUTE DU PESE LAIT0A 19090 m²1123 m²Achevé le 5 juin 2023
PCConstruction nouvelle3 mars 202052 DE CRIE0B 11714 223 m²-174 m²Chantier ouvert le 3 août 2020
PCConstruction nouvelle28 janv. 2020IMPAS DU RATTIER0B 19162 666 m²181 m²Achevé le 3 juin 2021
PCConstruction nouvelle28 janv. 2020IMPAS DU RATTIER0B 19162 666 m²181 m²Achevé le 3 juin 2021
PCConstruction nouvelle12 juil. 2019CHEM DE GRENIERA 18423 597 m²-3 670 m²Chantier ouvert le 15 sept. 2020
DPTravaux sur construction existante17 mai 2018LAQUEMARD0A 18416 754 m²-38 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 oct. 2017LE RATTIER0B 20130 m²4350 m²Annulé
PCConstruction nouvelle9 sept. 2017CHEM DES LADESA 19390 m²35 761 m²Chantier ouvert le 1 juil. 2018
PCConstruction nouvelle26 déc. 2016232 RTE DU PRE LACHATA 18420 m²-756 m²Chantier ouvert le 15 juin 2017
PCTravaux sur construction existante1 déc. 201621 RTE DE LA SAINTEB 543543 m²122 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle20 oct. 2015CHAMP FRERE JEAN0A 10977 096 m²-800 m²Chantier ouvert le 18 janv. 2016
PD17 févr. 2015214 RTE DU CHATEAU0B 19010 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle24 déc. 2013SUR SERVET0A 13391 216 m²1144 m²Chantier ouvert le 26 oct. 2017
PDConstruction nouvelle13 déc. 2013EGLISE0B 12610 m²1104 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 sept. 2013SUR SERVET0A 19101 428 m²1142 m²Chantier ouvert le 21 déc. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bassy.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.