Parcelle AP 98 à Bastia
70 m² au plan cadastral. Identifiant 2B033000AP0098. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nja
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-CharlesPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Charles-IOASFY_20070109
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison de CaraffaPérimètre des abordsActes : Maison-de-Caraffa-IPKONL_20220213, Maison-de-Caraffa-IPKONL_20180502
- AC1Abords d'un monument historiquePalais de JusticePérimètre des abordsActes : Palais-de-Justice-IMBAK9_19920804, Palais-de-Justice-IMBAK9_19790705
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BastiaPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Bastia_20190312
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"incendies de forêt de BastiaEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRIF_Bastia_20140606
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques d"inondations de Bastia NordEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRI_SantaMariaDiLota_20130814, PPRI_VilleDiPietrabugno_20150810, PPRI_Bastia_20241030, PPRI_SanMartinoDiLota_20130814
Prescriptions du plan
- 07Chemins patrimoniaux a preserver L.151-19Pc-3
- infoSecteur SPR
- infoPPRI Grand Bastia - Inondation : ruissellement induit
- infoPPRIF-Risque modere
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 1 décembre 2021Autorisé - FORT LACROIX ET DU GUADELL
- DPDéclaration préalable autorisé le 24 novembre 2020, 132 m² créés, 2 logementsAutorisé - SITE DU GUADELLO ET CHEMIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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