Parcelle AD 409 Bazouges Cré sur Loir
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
7 projets tiennent sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 224 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 5 concernent cette parcelle, 6 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone Nj.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Secteur naturel à vocation de jardins privés ou partagés
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
5 règles que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol
Rubrique 5 · Emprise au sol et pleine terreSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Hauteur maximale
Rubrique 4 · Hauteur et volumétrie des constructionsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Recul sur la voie
Rubrique 3 · Implantation des constructionsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Distance aux limites
Rubrique 3 · Implantation des constructionsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Sans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Le détail des règles, cas par cas
Zone N (secteur Nj)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PPRi-LoirRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone règlementaire faible et moyenne naturelle Zone règlementaire faible et moyenne naturelle caractérisée par une submersion de 0 a 1 metre en crue centennale du LOIR : interdictionZone règlementaire forte Zone règlementaire forte caractérisée par un aléa fort soit une submersion supérieure à 1 mètre en crue centennale du LOIR : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Bazouges Cré sur Loir.
Servitudes d’utilité publique
6 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IIZYIY_19280130
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AubinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Aubin-ID7O6G_18621231
- AC1Abords d'un monument historiqueLigne des moulinsPérimètre des abordsActe : Ligne-des-moulins-IGWOM5_19941228
- AC1Abords d'un monument historiqueSol du verger avec la glacièrePérimètre des abordsActe : Sol-du-verger-avec-la-glaciere-IGJJ29_19941228
- AC2Site inscrit ou classéLE LOIR ET SES RIVES A BAZOUGES-SUR-LE-LOIREnceinte du siteActe : LeLoirEtSesRives_19440508
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention du risque naturel inondation par la riviere Le Loir communes de Lavenay a BazougeEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNI_du_LOIR_20260401
Prescriptions du document
Aucune prescription ne touche cette parcelle.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
14 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bazouges Cré sur Loir, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AD 409 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
224 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.