Le règlement de Beaumettes, texte intégral

Occupations et utilisations du sol interdites

- les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées à l’artisanat, - les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article UA 2, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- les constructions destinées au commerce, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m², - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et

installations autorisées dans la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et

exhaussements qui leur sont liées

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UA

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. La création de nouveaux accès sur la RD900 est interdite.

De plus, dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs UA1 et UA1i : En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue).

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UA L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. Ils peuvent également être autorisés sous corniches.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1°) Dans les sous-secteurs UA1 et UA1i :

Les constructions doivent être édifiées :

- RD900 - en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD900.

- Autres voies et emprises publiques - à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Si plusieurs constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les constructions nouvelles doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué.

2°) Dans le sous-secteur UA2 : Les constructions doivent être édifiées :

- RD900 - en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD900. - Autres voies et emprises publiques (rue des Micocouliers) :

- soit à l’alignement ; - soit en respectant un recul minimal :

- de 5 m par rapport à l’alignement pour les constructions édifiées au Nord de la rue des Micocouliers - de 4 m par rapport à l’alignement pour les constructions édifiées au Sud de la rue des Micocouliers.

3°) Les dispositions des paragraphes 1°) et 2°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

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4°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Dans les sous-secteurs UA1 et UA1i : En bordure des voies et emprises publiques (hors RD900), sur une profondeur de 15 mètres à partir de l’alignement, les constructions doivent s’implanter d’une limite séparative latérale à l’autre. Pour assurer cette continuité, la construction peut enjamber un passage ou être relier à une limite séparative latérale par des éléments maçonnés intermédiaires (mur, annexe, cellier, garage…), éventuellement percés par un portail et/ou par un portillon. Si par application de l’article UA 6 une construction s’établit en recul par rapport à l’alignement, l’épaisseur constructible de 15 mètres recule d’autant dans la mesure où les prospects de fond de parcelle peuvent être édifiés sans adaptation. Au-delà de cette profondeur de 15 mètres, peuvent être édifiées :

- les annexes et dépendances liées aux constructions autorisées dans la zone sur une limite séparative, sous réserve que leur hauteur au faîtage n’excède pas 3,5 mètres,

- les constructions autorisées dans la zone, sous réserve qu’elles respectent un recul minimal par rapport aux limites séparatives latérales et par rapport aux limites de fond de parcelle au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

Dans le sous-secteur UA2 : Les constructions doivent être édifiées :

- soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de

la construction, avec un minimum de 4 mètres.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

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Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) La hauteur des constructions et des installations doit s’inscrire dans l’enveloppe générale de la zone UA. En tout état de cause, la hauteur ne doit pas excéder 7 m à l’égout.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne s’appliquent pas pour l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et dépassant la hauteur maximale définie ci-dessus, sous réserve que ces aménagement et changement de destination soient réalisés au sein du volume de ces constructions à cette date.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1 – Adaptation au terrain

La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2 – Aspect des constructions

Principes

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.

Eléments de constructions

Les surfaces pleines devront dominer très nettement. Les façades auront un caractère plus fermé vers le Nord. Les linteaux, les plates-bandes, les arcs, éventuellement envisagés, de pierres ou autres, tiendront leur équilibre de la réalité constructive.

La maçonnerie de pierre sera soit laissée apparente et jointoyée au mortier de sable et de chaux, soit enduite du même mortier. Les arrangements faussement décoratifs de pierres en saillie sur fonds d’enduits sont interdits. Dans le cas d’une réalisation en pierre

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UA apparente, l’utilisation de la pierre locale est recommandée. Sa mise en œuvre sera réalisée simplement par lits sensiblement horizontaux. Les constructions annexes en fonds de parcelles et réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. Les couleurs des enduits de façade seront mates. Leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin. Les enduits dits « rustiques » et les enduits de couleur blanche sont interdits. Les couleurs des menuiseries devront être en harmonie avec celles des constructions avoisinantes existantes. Les volets de couleur blanche sont interdits. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les souches de cheminées seront réalisées aussi près que possible du faîtage. Elles devront avoir une forme simple parallélépipédique ; un léger fruit s’achevant en soin est admissible. Lorsqu’elles ne seront pas construites en pierres, elles seront obligatoirement enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes claires ou vieillies. Les pentes seront comprises entre 25 et 35 %. Les couvertures se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Les toitures-terrasses en « souleion » sont admises sous réserve :

- d’être proportionnées à la volumétrie de la construction : elles sont limitées à 50% de surface de la toiture, avec un maximum de 30 m²

- d’être réalisées en respectant un recul minimal d’1 m compté horizontalement par rapport à l’égout de toiture Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Les barreaudages devront être métalliques, droits et verticaux. Les ferronneries seront prises dans le tableau des ouvertures. Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits.

3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées : A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer :

- soit d’un mur de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent. - soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent,

d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

Le long des limites séparatives : - soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. - soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

Les murs de maçonnerie traités de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent sont également admis, sous réserve que leur linéaire n’excède pas un tiers du périmètre du terrain, non compris la partie en alignement (ou à la limite qui s’y substitue).

Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites.

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Stationnement

Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur UA2 : Non réglementé.

Dans le sous-secteur UA2 : Le nombre minimum de place de stationnement à créer est :

- constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de planchée créée, avec un minimum de 2 places par logements. Dans le cadre de opération d’ensemble créant au moins 10 logements ou créant au moins 750 m² de surface de plancher : une place supplémentaire non close doit être créée par tranche de 5 logements ou de 375 m² de surface de plancher

- constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher créée

- constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée

- constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 4 couverts pour les restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. La règle la plus contraignante des deux précédentes sera retenue.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…).

Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

Non réglementé.

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Zone UB

La zone UB correspond aux extensions urbaines à vocation mixte réalisées en continuité Ouest du cœur du village des Beaumettes.

La zone UB comprend : - le sous-secteur UB1 au Nord de la rue des Micocouliers (lotissement des Cerisiers), - le sous-secteur UB2 au Sud de la rue des Micocouliers (lotissement Carignan),

La zone UB est en tout ou partie concernée par : - le risque Inondation – se reporter au paragraphe E des dispositions générales - les éléments d’intérêts patrimonial, paysager et/ou écologique à préserver au titre de l’article L.123-1-5° du Code de l’Urbanisme– se reporter au paragraphe G des dispositions générales

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

- les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UB 2, - les constructions destinées à l’artisanat, - les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article UB 2, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning.

De plus, dans le sous-secteur UB1 sont également interdites : - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- les constructions destinées au commerce, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m², - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et

installations autorisées dans la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et

exhaussements qui leur sont liées

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Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue).

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UB Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1°) Les constructions ne peuvent s’implanter au sein de la Zone Non Aedificandi (ZNA) définie aux documents graphiques du PLU.

2°) A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - RD29 : en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD29 - Rue des Micocouliers : - en respectant un recul minimal de 12 m par rapport à l’alignement de cette voie pour les constructions édifiées au Nord de celle-ci - en respectant un recul minimal de 8 m par rapport à l’alignement de cette voie pour les constructions édifiées au Sud de celle-ci - Autres voies et emprises publiques : en respectant un recul minimal par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : - de 4 m dans le sous-secteur UB1 - de 3 m dans le sous-secteur UB2

3°) Les dispositions du paragraphe 2°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UB 4°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Les constructions ne peuvent s’implanter au sein de la Zone Non Aedificandi (ZNA) définie aux documents graphiques du PLU.

2°) Concernant les autres limites séparatives au sein des sous-secteurs, les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

3°) Les dispositions du paragraphe 2°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

4°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Se référer à la définition de l’emprise au sol – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) Les constructions ne peuvent s’implanter au sein de la Zone Non Aedificandi (ZNA) définie aux documents graphiques du PLU.

2°) L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%.

Hauteur maximale des constructions

Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

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Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

1 – Adaptation au terrain La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2 – Aspect des constructions Principes En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Eléments de constructions Les couleurs des enduits de façade seront mates. Leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin. Les enduits dits « rustiques » et les enduits de couleur blanche sont interdits. D’autres matériaux et procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les volets de couleur blanche sont interdits. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les toitures-terrasses sont admises sous réserve d’être proportionnées à la volumétrie de la construction : elles sont limitées à 50% de surface de la toiture. Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits.

3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UB

Le long des limites séparatives : - soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. - soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

Les murs de maçonnerie traités de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent sont également admis, sous réserve que leur linéaire n’excède pas un tiers du périmètre du terrain, non compris la partie en alignement (ou à la limite qui s’y substitue).

Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites.

Stationnement

Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

Le nombre minimum de place de stationnement à créer est : - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de planchée créée, avec un minimum de 2 places par logements. Dans le cadre de opération d’ensemble créant au moins 10 logements ou créant au moins 750 m² de surface de plancher : une place supplémentaire non close doit être créée par tranche de 5 logements ou de 375 m² de surface de plancher - constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher créée - constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée - constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 4 couverts pour les restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. La règle la plus contraignante des deux précédentes sera retenue.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s). Les arbres abattus seront remplacés, dans la mesure du possible.

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Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

Non réglementé.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UCi

Zone UCi

La zone UCi correspond au secteur à vocation mixte situé à la jonction des RD211 et RD103 en entrée Ouest du village des Beaumettes.

La zone UCi est en tout ou partie concernée par le risque Inondation – se reporter au paragraphe E des dispositions générales

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

- les constructions destinées au commerce à l’exception de celles mentionnées à l’article UC 2, - les constructions destinées à l’artisanat, - les installations classées à l’exception de celles mentionnées à l’article UC 2, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- les constructions destinées au commerce, sous réserve que leur surface de plancher n’excède pas 300 m², - les constructions destinées à l’artisanat et les installations classées – qu’elles soient soumises à enregistrement, à

déclaration ou à autorisation –, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et l’habitat ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces risques/nuisances compatibles avec la vocation de la zone et l’habitat, - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées

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Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue).

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

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3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1°) A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - RD211 et RD103 : en respectant un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de ces voies départementales - Autres voies et emprises publiques : en respectant un recul minimal de 10 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Si la limite séparative constitue également une limite de zone, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

Concernant les autres limites séparatives au sein de la zone, les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative,

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- soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Se référer à la définition de l’emprise au sol – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40%.

Hauteur maximale des constructions

Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

1 – Adaptation au terrain La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

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2 – Aspect des constructions Principes En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Eléments de constructions Les couleurs des enduits de façade seront mates. Leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin. Les enduits dits « rustiques » et les enduits de couleur blanche sont interdits. D’autres matériaux et procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les volets de couleur blanche sont interdits. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les toitures-terrasses sont admises sous réserve d’être proportionnées à la volumétrie de la construction : elles sont limitées à 50% de surface de la toiture. Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits.

3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

Le long des limites séparatives : - soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. - soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

Les murs de maçonnerie traités de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent sont également admis, sous réserve que leur linéaire n’excède pas un tiers du périmètre du terrain, non compris la partie en alignement (ou à la limite qui s’y substitue).

Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites.

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Stationnement

Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

Le nombre minimum de place de stationnement à créer est : - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de planchée créée, avec un minimum de 2 places par logements. Dans le cadre de opération d’ensemble créant au moins 10 logements ou créant au moins 750 m² de surface de plancher : une place supplémentaire non close doit être créée par tranche de 5 logements ou de 375 m² de surface de plancher - constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher créée - constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s). Les arbres abattus seront remplacés, dans la mesure du possible.

Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

Non réglementé.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UD

Zone UD

La zone UD correspond aux secteurs à vocation principale d’habitat situés en entrée Ouest du village, ainsi qu’au niveau du lieudit des Grandes Terres.

La zone UD comprend : - le sous-secteur UD1 en entrée Ouest du village – bordure Sud de la RD211 – desservi par l’assainissement collectif - le sous-secteur UD1a en entrée Ouest du village – bordure Sud de la RD211 – relevant de l’Assainissement Non Collectif (ANC) - le sous-secteur UD2a au niveau du lieudit des Grandes Terres – de part et d’autre de la RD103 – relevant de l’Assainissement Non Collectif (ANC) - le sous-secteur UD3a au niveau du lieudit des Grandes Terres – bordure Sud du chemin des Garrigues – relevant de l’Assainissement Non Collectif (ANC)

La zone UD est en tout ou partie concernée par : - l’aléa Feu de Forêt – se reporter au paragraphe F des dispositions générales - les éléments d’intérêts patrimonial, paysager et/ou écologique à préserver au titre de l’article L.123-1-5° du Code de l’Urbanisme– se reporter au paragraphe G des dispositions générales

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

- les constructions destinées au commerce, - les constructions destinées à l’artisanat, - les installations classées, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone,

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées.

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Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue).

De plus, dans les sous-secteurs UD1, UD1a et UD2a : Les accès sur les RD103 et RD211 seront regroupés et ne seront autorisés qu’aux endroits sur lesquels des principes d’accès sont identifiés au sein des documents graphiques du PLU.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Dans l’ensemble de la zone, c’est à dire les sous-secteurs UD1, UD1a, UD2a et UD3a : L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UD De plus, dans le sous-secteur UD1 : Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

De plus, dans les sous-secteurs UD1a, UD2a et UD3a : Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les eaux de pluie doivent être retenues in situ, sans déversement sur les espaces ou voies publiques et les propriétés voisines.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1°) Dans la zone, concernée par le risque de feu de forêt : Les constructions doivent être implantées à moins de 30 mètres d’une voie ouverte à la circulation publique.

2°) Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs UD1a et UD2a : A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées :

- RD211 : en respectant un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la RD211 - RD103 : en respectant un recul minimal de 20 m par rapport à l’axe de la RD103

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- Autres voies et emprises publiques : - dans le secteur UD1 et le sous-secteur UD1a : en respectant un recul minimal de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer - dans le sous-secteur UD3a : en respectant un recul minimal : - de 10 m par rapport à l’axe du chemin des Garrigues, du chemin de Traverse et du chemin des Vieilles Beaumettes - de 3 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

3°) Dans le secteur UD1 et le sous-secteur UD2a : Les nouvelles constructions et les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU doivent être édifiées avec un recul minimum :

- RD211 : recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la RD211 - RD103 : recul minimal de 20 m par rapport à l’axe de la RD103 - Autres voies et emprises publiques : recul minimal de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques

existantes, à modifier ou à créer

4°) Les dispositions des paragraphes 2°) et 3°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

5°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Dans l’ensemble de la zone : Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

2°) Les dispositions des paragraphes 1°) et 2°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

4°) Dans le sous-secteur UD3a : Les nouvelles constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal de 6 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UD

Emprise au sol

Se référer à la définition de l’emprise au sol – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) Dans l’ensemble de la zone hormis les sous-secteurs UD1a et UD2a : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15%.

2°) Dans les sous-secteurs UD1a et UD2a : L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU est admise sous réserve qu’elle n’ait pas pour effet de porter l’emprise au sol des constructions au-delà de 15%.

Hauteur maximale des constructions

Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

1 – Adaptation au terrain La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale. Les terrassements et remblais seront limités au stricte nécessaire. Dans tous les cas, la construction sur remblais est à proscrire afin de garantir leur intégration dans l’environnement.

2 – Aspect des constructions Principes En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UD Eléments de constructions Les couleurs des enduits de façade seront mates. Leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin. Les enduits dits « rustiques » et les enduits de couleur blanche sont interdits. D’autres matériaux et procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les volets de couleur blanche sont interdits. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les toitures-terrasses sont admises :

- sous réserve d’être proportionnées à la volumétrie de la construction : elles sont limitées à 50% de surface de la toiture dans les sous-secteurs UD1 et UD1a

- sans conditions dans les sous-secteurs UD2a et UD3a Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits.

3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

Le long des limites séparatives : - soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. - soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

Les murs de maçonnerie traités de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent sont également admis, sous réserve que leur linéaire n’excède pas un tiers du périmètre du terrain, non compris la partie en alignement (ou à la limite qui s’y substitue).

Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites.

Stationnement

Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

Le nombre minimum de place de stationnement à créer est : - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de planchée créée, avec un minimum de 2 places par logements. Dans le cadre de opération d’ensemble créant au moins 10 logements ou créant au moins 1000 m² de surface de plancher : une place supplémentaire non close doit être créée par tranche de 5 logements ou de 500 m² de surface de plancher

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UD

- constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Au moins 50% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s). Les arbres abattus seront remplacés, dans la mesure du possible. Tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage sont interdits.

Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

Non réglementé.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UEi

Zone UEi

La zone UEi correspond au secteur à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif au niveau du cimetière des Beaumettes.

La zone UEi est en tout ou partie concernée par : - le risque Inondation – se reporter au paragraphe E des dispositions générales - l’aléa Feu de Forêt – se reporter au paragraphe F des dispositions générales - les Emplacements Réservés (ER) – se reporter au paragraphe I des dispositions générales

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

- les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UE 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve du respect des dispositions des articles UE 3 à 13, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises dans la zone :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UEi 2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

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Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1°) Les constructions ne peuvent s’implanter au sein de la Zone Non Aedificandi (ZNA) définie aux documents graphiques du PLU.

2°) A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, - soit en respectant un recul minimal de 2 m rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Les constructions ne peuvent s’implanter au sein de la Zone Non Aedificandi (ZNA) définie aux documents graphiques du PLU.

2°) A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal de 2 m rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout.

2°) Des adaptations sont possibles lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

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1 – Adaptation au terrain La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2 – Aspect des constructions Principes En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Eléments de constructions L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les toitures-terrasses sont autorisées. Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits.

3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

- soit d’un mur de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent. - soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent,

d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. - soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales. Leur hauteur ne peut excéder 2 m. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites.

Stationnement

Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

Une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

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Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Les arbres abattus seront remplacés, dans la mesure du possible.

Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

Non réglementé.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UT

Zone UT

La zone UT correspond à la structure touristique existante au niveau du lieudit du Moulin Blanc. La zone UT est en tout ou partie concernée par :

- le risque Inondation – se reporter au paragraphe E des dispositions générales

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

- les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UT 2.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sous réserve du respect des dispositions des articles UT 3 à 13, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises dans la zone :

- les constructions destinées à l’hébergement hôtelier,

- les constructions et installations liées et nécessaires au fonctionnement de la structure touristique existante, y compris les locaux à destination de bureaux, les piscines, ainsi que les annexes / dépendances liées aux constructions destinées à l’hébergement hôtelier,

- le logement de fonction nécessaire au fonctionnement et/ou à la surveillance de la structure touristique existante, dans la limite de un et sous réserve :

- que sa surface n’excède pas 120 m²,

- qu’il soit réalisé dans le volume des constructions à vocation d’hébergement hôtelier de la zone,

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès

Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UT Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

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5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1°) A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - Emprise de l’ancienne voie ferrée : en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’emprise de l’ancienne voie ferrée. Cette disposition ne s’applique pas à l’aménagement du volume des constructions existantes à la date d’approbation du PLU. - RD 900 : en respectant un recul minimal de 50 m par rapport à l’axe de la RD900 - Autres voies et emprises publiques : en respectant un recul minimal de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Si la limite séparative constitue également une limite de zone, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

Concernant les autres limites séparatives au sein de la zone, les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

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Emprise au sol

Se référer à la définition de l’emprise au sol – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35%.

Hauteur maximale des constructions

Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 8 m au faîtage.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

1 – Adaptation au terrain La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2 – Aspect des constructions Principes En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Eléments de constructions Les constructions doivent être réalisées avec des maçonneries enduites au mortier. Les enduits doivent être réalisés avec des mortiers de ciment ou de chaux. Leur couleur doit être en harmonie avec l’environnement. Leur finition doit être à grain fin, gratté, taloché ou grésé. Les enduits dits « rustiques » ou écrasés sont interdits. Les couvertures doivent être réalisées en tuiles et présenter une pente entre 20 et 30%. Les toitures-terrasses sont interdites. D’autres matériaux et procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UT L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits. Les enseignes et préenseignes doivent faire partie du bâtiment ou de la clôture. Les enseignes disposées au-dessus des acrotères et les couleurs tapageuses sont interdites. Les systèmes d’éclairage devront être discrets.

3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées par des grilles de dessin simple ou des grillages, doublés d’une haie vive d’essences locales ou d’une plate-bande tapissante. Seuls les éléments de maçonnerie accompagnant le portail d’entrée ou liés à l’intégration des coffrets de raccordement aux réseaux publics sont admis. Leur hauteur ne peut excéder 2 m. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites.

Stationnement

Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

Le nombre minimum de place de stationnement à créer est : - constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 4 couverts pour les restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. La règle la plus contraignante des deux précédentes sera retenue.

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s). Les arbres abattus seront remplacés, dans la mesure du possible.

Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

Non réglementé.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UXi

Zone UXi

La zone UXi correspond au secteur à vocation d’activités économiques en entrée Ouest de la commune.

La zone UXi est en tout ou partie concernée par : - le risque Inondation – se reporter au paragraphe E des dispositions générales - les éléments d’intérêts patrimonial, paysager et/ou écologique à préserver, ainsi que les Espaces Verts à Créer (EVC) au titre de l’article L.123-1-5° du Code de l’Urbanisme– se reporter au paragraphe G des dispositions générales

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

- les constructions destinées à l’habitation, à l’exception des logements de fonction mentionnés à l’article UX 2, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning, - le stationnement de caravane isolée, visée à l’article R.421-23 d) et j) du Code de l’Urbanisme.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

- les installations classées – qu’elles soient soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation –, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces risques/nuisances compatibles avec la vocation de la zone,

- le logement de fonction nécessaire au fonctionnement et/ou à la surveillance des activités économiques autorisées dans la zone, dans la limite de un par activité et sous réserve : - que sa surface n’excède pas 120 m² - qu’il soit réalisé dans le volume des constructions à usage d’activité auxquelles il se rapporte,

- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone,

- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UXi

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue). La création de nouveaux accès sur la RD900 est interdite.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UXi 3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement eaux usées.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1°) A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - RD900 : en respectant un recul minimal de 15 m par rapport à l’alignement de la RD900. - Autres voies et emprises publiques : en respectant un recul minimal de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Si la limite séparative constitue également une limite de zone, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone UXi

Concernant les autres limites séparatives au sein de la zone, les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Se référer à la définition de l’emprise au sol – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%.

Hauteur maximale des constructions

Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout.

2°) Des adaptations sont possibles : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout. - pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

1 – Adaptation au terrain

La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

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2 – Aspect des constructions Principes En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Eléments de constructions Les constructions doivent être réalisées avec des maçonneries enduites au mortier. Les enduits doivent être réalisés avec des mortiers de ciment ou de chaux. Leur couleur doit être en harmonie avec l’environnement. Leur finition doit être à grain fin, gratté, taloché ou grésé. Les enduits dits « rustiques » ou écrasés sont interdits. Les couvertures doivent être réalisées en tuiles et présenter une pente entre 20 et 30%. Les toitures-terrasses sont admises sous réserve d’être proportionnées à la volumétrie de la construction : elles sont limitées à 30% de surface de la toiture. D’autres matériaux et procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits. Les enseignes et préenseignes doivent faire partie du bâtiment ou de la clôture. Les enseignes disposées au-dessus des acrotères et les couleurs tapageuses sont interdites. Les systèmes d’éclairage devront être discrets.

3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

Le long des limites séparatives : par des grilles de dessin simple ou des grillages, doublés d’une haie vive d’essences locales ou d’une plate-bande tapissante.

Leur hauteur ne peut excéder 2 m. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites.

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Stationnement

Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

Le nombre minimum de place de stationnement à créer est : - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de planchée créée, avec un minimum de 2 places par logements. - constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher créée - constructions destinées à l’artisanat ou aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Les arbres abattus seront remplacés, dans la mesure du possible. Des aménagements paysagers seront à réaliser en limite de la zone d’activités et de sa future extension.

Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

Non réglementé.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zones A Urbaniser (AU)

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone 1AUhi

Zone 1AUhi

La zone 1AUhi correspond au secteur à urbaniser à vocation principale d’habitat en entrée Ouest du cœur de village, au Nord de la rue des Micocouliers.

La zone 1AUhi est en tout ou partie concernée par le risque Inondation – se reporter au paragraphe E des dispositions générales

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les sous-secteurs Aa et Ab, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites, et notamment les affouillements et exhaussements du sol non nécessaires à une exploitation agricole.

De plus, dans les sous-secteurs Aa et Ab, l’implantation de tout nouveau siège d’exploitation est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

1 – Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole – sauf dans les sous-secteurs Aa et Ab -, à savoir : - les bâtiments techniques (hangars, remises…) et leur extension - les constructions à usage d’habitation, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 200 m² de surface de plancher, et devra être implanté de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. - l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes et liées ou non à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), en une seule fois et dans la limite de 200 m² surface de plancher après extension. - l’aménagement des constructions existantes à usage d’habitation.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone A

- la diversification de l'exploitation agricole sous forme d'hébergement touristique (gîtes, chambres d'hôte, camping à la ferme…) ou d'activité d'accueil (local de vente directe à la ferme, ….) sous réserve : - que l'activité d'hébergement touristique ou l'activité d'accueil soit nécessaire et reste accessoire à une exploitation agricole existante, - que la création d’hébergements touristiques ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume des bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-ci. En cas de réalisation en contiguïté des bâtiments existants, la surface des hébergements touristiques ou des locaux d’accueil est limitée à 100 m² de surface de plancher, - que cette diversification ne porte pas atteinte à l'exploitation agricole existante.

Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation.

- pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

2 – Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3 – Dans les sous-secteurs Aa et Ab : la réalisation des ouvrages publics et installations d’intérêt général visés par les Emplacements Réservés (ER) définis aux documents graphiques du PLU.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès

Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage…

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

La création de nouveaux accès sur la RD900 est interdite.

2 - Voirie

Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères…

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone A

Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire.

Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés.

L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite.

L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

Les effluents d’origine agricole doivent subir un prétraitement avant d’être rejetés.

3 – Assainissement - Eaux pluviales

Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

Les eaux de pluie doivent être retenues in situ, sans déversement sur les espaces ou voies publiques et les propriétés voisines.

4 – Réseaux divers

Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Défense Incendie

La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par un hydrant normalisé situé à moins de 400 mètres par les voies praticables ; toutefois, en fonction de l’importance de la construction prévue, cette distance peut être réduite à 200 mètres.

A défaut de DECI (défense extérieure contre l’incendie) publique, il peut être admis que la protection soit assurée par une réserve d’eau de 30m3 située à moins de 50 mètres du bâtiment à défendre ou une réserve de 120 m3 pour des ensembles de 5 constructions maximum.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone A

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1°) A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - RD900 : - en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD900 pour les bâtiments techniques agricoles, ainsi que pour les constructions et installations liées et nécessaires aux infrastructures routières - en respectant les reculs par rapport à la RD900 figurés aux documents graphiques pour les autres constructions autorisées à l’article A 2 - Autres voies départementales : - en respectant un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe des RD103 et RD211 - en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD29 - Autres voies et emprises publiques : en respectant un recul minimal de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

2°) Des adaptations sont possibles : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. - pour la réalisation des ouvrages publics et installations d’intérêt général visés par les Emplacements Réservés (ER) définis aux documents graphiques du PLU – dans les sous-secteurs Aa et Ab, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone A 1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout.

2°) Des adaptations sont possibles : - pour les superstructures nécessaires à l’exploitation agricole, dans la limite de 10 m à l’égout. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

1 – Adaptation au terrain

Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, les terrains seront laissés à l’état naturel.

2 – Aspect des constructions

Principes

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Implantation

Les bâtiments devront être disposés au mieux par rapport à la topographie du terrain et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au strict minimum. L’orientation des constructions se fera, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus. La végétation sera conservée dans la mesure du possible et le projet devra comporter des plantations d’accompagnement du ou des bâtiments.

Volumétrie

Les bâtiments devront présenter une simplicité de volume traduisant l’économie générale et le caractère fonctionnel du projet. Les volumes ou ensemble de volume devront tendre à accompagner les lignes générales du paysage.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture.

Matières et couleurs

Les matériaux et leurs couleurs utilisés dans la construction des bâtiments devront être choisis avec l’impératif d’une recherche d’intégration par rapport à l’existant et l’environnement rural.

Sont à proscrire les textures lisses trop réfléchissantes, les couleurs blanches, claires ou fluorescentes.

L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone A Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites.

Modification de bâtiments existants Les travaux affectant les constructions existantes, qu’ils soient d’entretien courant ou de transformation soumis à déclaration de travaux ou permis de construire, devront être compatibles avec le caractère architectural de ces constructions et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en œuvre, tant en toiture qu’en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, seront ceux employés traditionnellement dans l’architecture locale rurale.

Extension des bâtiments existants L’expression architecturale des extensions devra, sauf exception, se conformer strictement au caractère architectural des bâtiments existants, tant au niveau des volumes, des matériaux mis en œuvre, que des percements pratiqués dans les façades, afin de conserver une totale unité architecturale au nouvel ensemble. Les couvertures de remises ou de hangars agricoles pourront être réalisées en plaques fibro-ciment grandes ondes d’un ton approchant celui des couvertures voisines recouvertes de tuiles rondes.

3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées par des grilles de dessin simple ou des grillages, doublés d’une haie vive d’essences locales. Seuls les éléments de maçonnerie accompagnant le portail d’entrée ou liés à l’intégration des coffrets de raccordement aux réseaux publics sont admis. Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les clôtures à usage agricole.

Stationnement

Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage sont interdits.

Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

Non réglementé.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zones Naturelles (N)

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES NATURELLES (N)

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone N

Zone N

La zone N correspond aux secteurs naturels des Beaumettes.

La zone N comprend : - le sous-secteur Nc correspondant au Calavon et à ses abords immédiats qui présentent de forts enjeux écologiques - le sous-secteur Ne correspondant aux constructions et installations existantes nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, entre la RD900 et le Calavon - le sous-secteur Nh correspondant aux ruines existantes au niveau des espaces à dominante naturelle du lieudit des Vieilles Beaumettes. Il constitue un « Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limités – STECAL » au sens des articles L.123-1-5II-6° et R.123-8 du Code de l’Urbanisme.

La zone N est en tout ou partie concernée par : - le risque Inondation – se reporter au paragraphe E des dispositions générales - l’aléa Feu de Forêt – se reporter au paragraphe F des dispositions générales - les éléments d’intérêts patrimonial, paysager et/ou écologique à préserver, au titre de l’article L.123-1-5° du Code de l’Urbanisme– se reporter au paragraphe G des dispositions générales - les Emplacements Réservés (ER) – se reporter au paragraphe I des dispositions générales

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

- les constructions destinées au commerce, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à l’artisanat, - les installations classées, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

L’urbanisation de la zone est conditionnée : - à la réalisation d’une ou plusieurs opérations d’ensemble à vocation principale d’habitat (pouvant comporter des activités compatibles avec l’habitat : bureaux ainsi que des équipements d’intérêt collectif) portant sur la totalité de la zone, - à une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.

Les constructions destinées aux bureaux sont admises dans le cadre de cette opération d’ensemble sous réserve que les locaux destinés aux bureaux et l’habitation liée (logement de fonction) soient intégrés dans le même volume.

Sont par ailleurs admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions des articles 1AUh 3 à 13 : - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone 1AUhi

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue). La création de nouveaux accès sur la RD103 est interdite.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

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3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public :

- des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

- chaque opération d’aménagement ou de construction doit comporter une étude de collecte et de gestion des eaux pluviales et des aménagements adaptés afin de ne pas perturber le fonctionnement du réseau existant (bassin de rétention ou autre).

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1°) A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - RD103 : en respectant un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe de la RD103 - Rue des Micocouliers : en respectant un recul minimal de 8 m par rapport à l’alignement de cette voie - Autres voies et emprises publiques : en respectant un recul minimal de 4 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, à l’exception des voies départementales.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Si la limite séparative constitue également une limite de zone, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

Concernant les autres limites séparatives au sein de la zone, les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter avec un recul minimal de 3 m par rapport aux limites séparatives.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Se référer à la définition de l’emprise au sol – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50%.

Hauteur maximale des constructions

Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m à l’égout.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

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Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

1 – Adaptation au terrain

La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2 – Aspect des constructions

Principes

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Eléments de constructions

Les couleurs des enduits de façade seront mates. Leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin. Les enduits dits « rustiques » et les enduits de couleur blanche sont interdits.

D’autres matériaux et procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes.

Les volets de couleur blanche sont interdits.

L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits.

Les toitures-terrasses sont admises sous réserve d’être proportionnées à la volumétrie de la construction : elles sont limitées à 50% de surface de la toiture.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture.

Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites.

Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits.

3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

Le long des limites séparatives :

- soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

- soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone 1AUhi Les murs de maçonnerie traités de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent sont également admis, sous réserve que leur linéaire n’excède pas un tiers du périmètre du terrain, non compris la partie en alignement (ou à la limite qui s’y substitue).

Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites.

Stationnement

Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

Le nombre minimum de place de stationnement à créer est : - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de planchée créée, avec un minimum de 2 places par logements. Dans le cadre de opération d’ensemble créant au moins 10 logements ou créant au moins 750 m² de surface de plancher : une place supplémentaire non close doit être créée par tranche de 5 logements ou de 375 m² de surface de plancher - constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace(s) végétalisé(s) et planté(s). Les principes d’aménagements paysagers établis au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) devront être respectés dans le cadre de la future opération d’ensemble. Les arbres abattus seront remplacés, dans la mesure du possible.

Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone 1AUxi

Zone 1AUxi

La zone 1AUxi correspond au secteur à urbaniser à vocation d’activités économiques en entrée Ouest de la commune.

La zone 1AUxi est en tout ou partie concernée par : - le risque Inondation – se reporter au paragraphe E des dispositions générales - les éléments d’intérêts patrimonial, paysager et/ou écologique à préserver, ainsi que les Espaces Verts à Créer (EVC) au titre de l’article L.123-1-5° du Code de l’Urbanisme– se reporter au paragraphe G des dispositions générales - les Emplacements Réservés (ER) – se reporter au paragraphe I des dispositions générales

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

- les constructions destinées à l’habitation, - les constructions destinées au commerce, à l’exception des locaux commerciaux accessoires à une activité artisanale

mentionnés à l’article 1AUxi 2, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les terrains de camping ou de caravaning.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

L’urbanisation de la zone est conditionnée : - à la réalisation d’une opération d’ensemble à vocation principale d’activités économiques (bureaux, artisanat - dont les installations classées - ainsi que les locaux commerciaux liés à une activité artisanale et les équipements d’intérêt collectif), portant sur une superficie minimale de 18 000 m². - à une compatibilité avec les principes édictés par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) définie sur la zone.

Les installations classées sont admises dans le cadre de cette opération d’ensemble – qu’elles soient soumises à enregistrement, à déclaration ou à autorisation –, sous réserve que leur activité ne produise pas de risques ou de nuisances incompatibles avec la vocation de la zone ou que des aménagements suffisants soient réalisés pour rendre ces risques/nuisances compatibles avec la vocation de la zone.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone 1AUxi

Les locaux commerciaux sont admis dans le cadre de cette opération d’ensemble sous réserve : - d’être liés et accessoires à une activité artisanale autorisée dans la zone - qu’ils soient réalisés dans le volume des constructions à usage d’artisanat auxquelles ils se rapportent.

Sont par ailleurs admis dans la zone, sous réserve du respect des dispositions des articles 1AUx 3 à 13 : - les extensions, surélévations, constructions et installations liées au fonctionnement des activités économiques existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve d’être réalisées en continuité du bâti existant à cette date. - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les affouillements et exhaussements qui leur sont liées.

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. En bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, les portails doivent être implantés en respectant un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue). La création de nouveaux accès sur la RD900 est interdite.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone 1AUxi

Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. Les eaux résiduelles des activités économiques devront faire l’objet d’un prétraitement avant leur évacuation vers le réseau public.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Les eaux pluviales seront autant que possible récupérées sur chaque unité foncière, par tout ouvrage réalisé en sous-sol ou intégré à la construction. Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public :

- des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

- chaque opération d’aménagement ou de construction doit comporter une étude de collecte et de gestion des eaux pluviales et des aménagements adaptés afin de ne pas perturber le fonctionnement du réseau existant (bassin de rétention ou autre).

Les eaux pluviales provenant des constructions et installations abritant des activités doivent, si nécessaire être soumises à une préépuration appropriée à leur nature et leur degré de pollution avant rejet dans le collecteur public ou à défaut dans les caniveaux, fossés ou autres ouvrages prévus à cet effet et cela conformément à la réglementation en vigueur. En aucun cas elles ne doivent être rejetées dans le réseau public d’assainissement eaux usées.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone 1AUxi

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1°) A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - RD900 : en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’alignement de la RD900. - Autres voies et emprises publiques : en respectant un recul minimal de 5 m par rapport à l’alignement des autres voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Si la limite séparative constitue également une limite de zone, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

Concernant les autres limites séparatives au sein de la zone, les constructions doivent être édifiées : - soit en limite séparative, - soit en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

2°) les extensions, constructions et installations liées au fonctionnement des activités économiques existantes à la date d’approbation du PLU doivent être réalisées en continuité du bâti existant à cette date.

3°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Se référer à la définition de l’emprise au sol – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone 1AUxi

Hauteur maximale des constructions

Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout.

2°) Des adaptations sont possibles : - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout. - pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

1 – Adaptation au terrain

La construction devra tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale.

2 – Aspect des constructions

Principes

En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Eléments de constructions

Les constructions doivent être réalisées avec des maçonneries enduites au mortier. Les enduits doivent être réalisés avec des mortiers de ciment ou de chaux. Leur couleur doit être en harmonie avec l’environnement. Leur finition doit être à grain fin, gratté, taloché ou grésé. Les enduits dits « rustiques » ou écrasés sont interdits.

Les couvertures doivent être réalisées en tuiles et présenter une pente entre 20 et 30%.

Les toitures-terrasses sont admises sous réserve d’être proportionnées à la volumétrie de la construction : elles sont limitées à 30% de surface de la toiture.

D’autres matériaux et procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes.

L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits.

Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture.

Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone 1AUxi Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits. Les enseignes et préenseignes doivent faire partie du bâtiment ou de la clôture. Les enseignes disposées au-dessus des acrotères et les couleurs tapageuses sont interdites. Les systèmes d’éclairage devront être discrets.

3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. Le long des limites séparatives : par des grilles de dessin simple ou des grillages, doublés d’une haie vive d’essences locales ou d’une plate-bande tapissante.

Leur hauteur ne peut excéder 2 m. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites.

Stationnement

Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement. Le nombre minimum de place de stationnement à créer est :

- constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement par tranche entamée de 25 m² de surface de plancher créée

- constructions destinées à l’artisanat ou aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche entamée de 50 m² de surface de planchée créée

Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus (notamment les équipements d’intérêt collectif), une étude spécifique selon la nature et la fréquentation de la construction ou de l'établissement devra être réalisée en vue de la réalisation des places de stationnement nécessaires.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Les principes d’aménagements paysagers établis au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) devront être respectés dans le cadre de la(des) future(s) opération(s) d’ensemble. Des aménagements paysagers seront à réaliser en limite de la zone d’activités et de sa future extension. Les arbres abattus seront remplacés, dans la mesure du possible.

Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

Non réglementé.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zones Agricoles (A)

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone A

Zone A

La zone A correspond aux secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La zone A comprend : - le sous-secteur Aa correspondant aux secteurs présentant une valeur agronomique importante et de forts intérêts paysagers, en entrée Ouest de la commune (entre la RD900 et la RD211), en entrée Nord de la commune (bordure de la RD103), ainsi qu’entre le village le Calavon - le sous-secteur Ab correspondant aux secteurs présentant de forts intérêts paysagers, au sein de la colline boisée des Beaumettes

La zone A est en tout ou partie concernée par : - le risque Inondation – se reporter au paragraphe E des dispositions générales - l’aléa Feu de Forêt – se reporter au paragraphe F des dispositions générales - les éléments d’intérêts patrimonial, paysager et/ou écologique, à préserver au titre de l’article L.123-1-5° du Code de l’Urbanisme– se reporter au paragraphe G des dispositions générales - les Emplacements Réservés (ER) – se reporter au paragraphe I des dispositions générales

Section I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Occupations et utilisations du sol interdites

- les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Nc, Ne et Nh sont autorisés les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone ou le sous-secteur.

Dans l’ensemble de la zone hormis les sous-secteurs Nc et Nh sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans l’ensemble de la zone hormis le sous-secteur Nc sont autorisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans l’ensemble de la zone hormis les sous-secteurs Nc, Ne et Nh sont autorisées les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière.

Dans l’ensemble de la zone N, hormis Nh, Nc et Ne, sont autorisées sous conditions :

- l’extension des constructions à usage d’habitation, dans la limite de 200 m² surface de plancher après extension, à condition que cette extension ne compromette pas l’activité agricole et l’activité paysagère du site.

- l’extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol.

De plus, dans le sous-secteur Nh est autorisée la reconstruction des ruines existantes uniquement à vocation de logement.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone N

Section II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie

1 - Accès Pour pouvoir être le support d’installations, constructions et/ou extensions, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage… Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La réalisation d’aménagements particuliers peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation. La création de nouveaux accès sur la RD900 est interdite.

2 - Voirie Toute construction ou installation doit être desservie par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à sa destination, et permettant notamment la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de sécurité civile, de ramassage des ordures ménagères… Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées en impasse doivent être aménagées en leur extrémité afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Desserte par les réseaux

1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)

Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Excepté dans le sous-secteur Nh et en cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

2 – Assainissement – Eaux usées

Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

Toutefois, en l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone N Les caractéristiques de l’assainissement autonome adapté au projet, à la nature du terrain devront s’appuyer sur une étude de sol et d’assainissement à la parcelle, produite par le pétitionnaire. Dans les terrains dominants, le dispositif d’infiltration dans le sol des eaux usées après traitements devra être implanté à 10 mètres minimum des fonds voisins dominés. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Les eaux de pluie doivent être retenues in situ, sans déversement sur les espaces ou voies publiques et les propriétés voisines.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par un hydrant normalisé situé à moins de 400 mètres par les voies praticables ; toutefois, en fonction de l’importance de la construction prévue, cette distance peut être réduite à 200 mètres. A défaut de DECI (défense extérieure contre l’incendie) publique, il peut être admis que la protection soit assurée par une réserve d’eau de 30m3 située à moins de 50 mètres du bâtiment à défendre. Dans le sous-secteur Nh, un poteau d’incendie normalisé devra être réalisé.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1°) A défaut d’indication figurant aux documents graphiques du PLU, les constructions doivent être édifiées : - RD900 :

- en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD900 pour les constructions et installations liées et nécessaires aux infrastructures routières

- en respectant les reculs par rapport à la RD900 figurés aux documents graphiques pour les autres constructions autorisées à l’article N 2

- Autres voies départementales :

- en respectant un recul minimal de 15 m par rapport à l’axe des RD103 et RD211

- en respectant un recul minimal de 25 m par rapport à l’axe de la RD29 - Autres voies et emprises publiques : en respectant un recul minimal de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et

emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

2°) Des adaptations sont possibles :

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 2 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1°) Les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal par rapport aux limites séparative au moins égal à la moitié de la hauteur à l’égout de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter en limite séparative ou avec un recul minimum de 2 m par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Emprise au sol

Se référer à la définition de l’emprise au sol – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement. Dans l’ensemble de la zone: non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

Se référer à la définition de la hauteur des constructions – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

1°) Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Nh : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout. Dans le sous-secteur Nh : La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

- 7 m à l’égout pour les constructions destinées à l’habitation - 3,5 m égout pour les annexes et dépendances liées aux constructions destinées à l’habitation

2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, dans la limite de 10 m à l’égout.

Aspect extérieur

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les installations techniques nécessaires aux services publics devront s’intégrer dans l’environnement, au niveau de leur implantation, de leur aspect extérieur et de l’aménagement des abords.

1 – Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, qui devra chaque fois que possible être laissé à l’état naturel, sauf justification technique ou architecturale. Les terrassements et remblais seront limités au stricte nécessaire. Dans tous les cas, la construction sur remblais est à proscrire afin de garantir leur intégration dans l’environnement.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone N 2 – Aspect des constructions Principes En complément des exigences de simplicité de volume et de bonne adaptation au terrain, sont fixées au présent paragraphe les règles tendant à préserver l’unité des constructions, tant dans leur aspect que dans les matériaux utilisés. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux, compatibles avec la bonne économie de construction, les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Eléments de constructions Les couleurs des enduits de façade seront mates. Leur finition sera lisse, grattée ou à grain fin. Les enduits dits « rustiques » et les enduits de couleur blanche sont interdits. D’autres matériaux et procédés constructifs peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les volets de couleur blanche sont interdits. L’imitation des matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieur de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts sont interdits. Les toitures-terrasses sont admises. Les panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sont autorisés sous réserve qu’ils soient intégrés au volume de la toiture. Les constructions annexes réalisées en matériaux légers, briques ou parpaings, seront obligatoirement enduites. Les divers tuyaux et conduits d’évacuation ou d’alimentation apparents sur les façades sont interdits.

3 – Clôtures Lorsqu’elles sont envisagées, les clôtures devront être constituées :

A l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer : d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales.

Le long des limites séparatives : - soit d’un soubassement de maçonnerie traité de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent, d’une hauteur maximale de 0,6 m, surmonté d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie d’essences locales. - soit d’un grillage doublé d’une haie d’essences locales.

Les murs de maçonnerie traités de manière identique à celle de la construction à laquelle elles se rapportent sont également admis, sous réserve que leur linéaire n’excède pas un tiers du périmètre du terrain, non compris la partie en alignement (ou à la limite qui s’y substitue).

Leur hauteur ne peut excéder 1,80 m. Les éléments maçonnés des clôtures doivent comporter des dispositifs permettant l’écoulement des eaux. Les portes et portails seront de forme simple et peints, les couleurs vives et blanches sont interdites.

Stationnement

Se référer à la définition du stationnement – paragraphe J des dispositions générales du présent règlement.

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Zone N Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.

Espaces libres et plantations

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés, traités et/ou aménagés. Les plantations réalisées doivent comporter des arbres de haute tige et être constituées d’essences locales. Les essences fortement allergènes sont à éviter (cyprès, platanes, thuyas…). Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact. Tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage sont interdits.

Section II – Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’Occupation du Sol

Non réglementé. .

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Commune des Beaumettes Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Règlement – Annexes

Annexe – Schémas présentant les caractéristiques minimales des terminaisons des voies en impasse dans les zones soumises au

risque feu de forêt

Voie en impasse avec un rond-point en bout Source : Porter A Connaissance

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Voie en impasse en forme de T au bout Source : Porter A Connaissance

Voie en impasse en forme de 1 au bout Source : Porter A Connaissance

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