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Edifiable

Zone 2AU

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 86 articles, avec une recherche
Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières L’ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU, et donc la réalisation de nouvelles constructions, est subordonnée à une modification ou à une révision du PLU.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL Article 2AU3 – Accès et voirie Non réglementés dans le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU 4Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU 5Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque la construction n’est pas édifiée à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, un retrait de 4 mètres minimum doit être respecté par rapport au domaine public.

Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être situé à une distance au moins égale à 4 mètres.

Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme – Beaumont de Pertuis

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Règlement Article 2AU9 – Emprise au sol Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

Article 2AU10 – Hauteur maximum des constructions Non réglementée dans le Plan Local d’Urbanisme.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.
Sans numéroDispositions générales

BEAUMONT DE PERTUIS

Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le 07/07/2026 ID : 084-218400141-20260702-DEL_52_2026-DE

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°2

Conçu par COMMUNE Dressé par SOLIHA Vaucluse C. MIROUX Directrice J.B. PORHEL Responsable Urbanisme R.FAREL Assistante d'études Urbanisme

EXTRAIT DE REGLEMENT

17/06/2026

Extrait de règlement

Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le 07/07/2026 ID : 084-218400141-20260702-DEL_52_2026-DE

TITRE II -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Beaumont de Pertuis – Plan Local d’Urbanisme – Modification n°2

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Extrait de règlement

Envoyé en préfecture le 07/07/2026 Reçu en préfecture le 07/07/2026 Publié le 07/07/2026 ID : 084-218400141-20260702-DEL_52_2026-DE

CHAPITRE IV – ZONE 1AU

L’article L.151-21 du Code de l’Urbanisme dispose que « Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, l’ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d’urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s’y oppose. » Le présent règlement du PLU s’oppose à ce principe pour les règles édictées pour le secteur 1AUb aux articles 1AU7,1AU9 et 1AU13.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.