Agrandir une maison à Beaumont-Hamel
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Beaumont-Hamel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 8 zones de Beaumont-Hamel
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| AL | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AS | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. |
| 2AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. |
| AU | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. |
| U | Les clôtures, sur les limites entre le domaine public et le domaine privé doivent être constituées : par des haies vives composées d'essences locales (liste en annexes), et/ou par des grilles nues, et/ou par des grillages comportant ou non un mur bahut dont la hauteur ne pourra dépasser 1 mètre. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Beaumont-Hamel
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.