Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, - Les constructions et installations au sol nécessaires à la production d’énergie solaire.
A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières
Sont autorisées les destinations suivantes : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, - Les logements nécessaires à l’exploitation agricole, - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 50 m² de surface de plancher à condition que la surface de plancher totale de l’habitation n’excède pas 200 m². - La construction d’annexes à l’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site, qu’elles soient implantées à l’intérieur d’un cercle de 20 m de rayon mesuré depuis tout point de la construction principale et que l’emprise au sol totale des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits
Sont interdites les affectations suivantes : - les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées, - les dépôts de véhicules et de matériaux,
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone A p. 26
- les carrières, - les affouillements et exhaussements de sols.
A.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières
La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles ne présentent pas de danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation des sites ou des monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques).
A.5 Changement de destination
Sont autorisés les changements de destinations suivants : - Le changement de destination des constructions existantes liées à une construction principale à usage de logement, vers une activité de commerce et activités de services, est autorisé dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone A p. 27
B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
B.1 Volumétrie et implantation des constructions
B.1.a Recul et implantation des constructions
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Sans objet.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute construction devra être implantée à 3,00 m minimum de la limite de l’unité foncière. Les extensions pourront être implantées avec le même recul que l’existant.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Deux constructions non contigües (construction principale et annexes) doivent être séparées d’une distance de 20 mètres maximum.
B.1.b Hauteur des constructions
Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Hauteur totale
Schémas de principe
Toiture terrasse acrotère
Hauteur totale
La hauteur totale maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder :
- 11 mètres pour les constructions agricoles. - R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles) pour les autres constructions. - 3,50 mètres pour les annexes.
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone A p. 28
B.1.c Emprise au sol et densité • Constructions à usage agricole :
Non règlementé. • Constructions à usage de logement :
Les constructions principales peuvent faire l’objet d’extensions de 50 m² maximum de surface de plancher, dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale (construction initiale à la date d’approbation du PLU et extensions).
• Annexes à l’habitation : L’emprise au sol des annexes à l’habitation, hors piscine, n’excèdera pas 50 m².
B.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
• Dispositions générales Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme. Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.
• Caractéristiques architecturales des clôtures : Rappel : Dans la zone inondable au titre du PPR Lèze Amont, repérée sur le document graphique par une trame selon la légende, en cas de remplacement ou de construction d’une nouvelle clôture, elle sera conçue et réalisée de manière à être transparente hydrauliquement (art.5 des dispositions générales).
La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure. Les clôtures sur rue ou en limite séparative avec un autre logement peuvent être composées :
- D’un soubassement maçonné enduit de 0,60 m surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées,
- D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées, Les autres seront composée d’une haie d’essences mélangées, doublée ou non d’un grillage.
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone A p. 29
B.2.b Bâti identifié (article L151-19)
Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU ne peuvent être démolis et doivent conserver leurs caractéristiques originelles.
B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
B.3.a Plantations à maintenir et à créer
Les arbres de hautes tiges existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (art.8 des dispositions générales).
B.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés (article L 151-19)
En application de l'article L. 151-19 du code de l’urbanisme, les éléments de paysage identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.
B.3.c Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés pour des motifs d'ordre écologique (article L 151-23)
Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU devront être préservés, valorisés et ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et seront remplacés par des plantations de même nature.
B.4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone A p. 30
C. EQUIPEMENT ET RESEAUX
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C.1.a Accès :
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
C.1.b Voiries :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
C.2 Desserte par les réseaux
C.2.a Eau potable.
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
C.2.b Eaux usées
Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone A p. 31
C.2.c Eaux pluviales
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales seront définis de la façon suivante :
Superficie de la parcelle à bâtir2
Inférieur à 1 000 m²
Comprise entre 1 000 et 1 500 m²
Comprise entre 1 500 m² et 1 ha
Supérieur à 1 ha
Débit de fuite
Raccordement à un exutoire pluvial
3 l/s
20 l/s/ha Soit entre 3 l/s et 20 l/s
10 l/s/ha
Volume minimal de rétention à mettre en
œuvre m3
Pas de rétention
2 x surface imperméabilisée (m²) / 100
2.3 x surface imperméabilisée (m²) / 100
Etude spécifique
C.2.d Autres réseaux
Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux.
2 Surface cadastrale numérotée faisant l’objet du permis ou de la demande préalable
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone A p. 32
Zone N
A. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE
A.1 Destinations et sous destinations des constructions interdites
Sont interdites les destinations du sol suivantes : - Exploitation agricole, - Création d’habitation nouvelle, - Commerce et activités de service, - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, - Les constructions et installations au sol nécessaires à la production d’énergie solaire.
A.2 Destinations et sous destinations des constructions soumises à des conditions particulières
DANS LE SECTEUR N :
Sont autorisées les destinations suivantes : - Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière, - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 50 m² de surface de plancher à condition que la surface de plancher totale de l’habitation n’excède pas 200 m². - La construction d’annexes à l’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole, ou la qualité paysagère du site, qu’elles soient implantées à l’intérieur d’un cercle de 20 m de rayon mesuré depuis tout point de la construction principale et que l’emprise au sol totale des annexes à créer, hors piscine, ne dépasse pas 50 m².
DANS LES SECTEURS NCO ET NZH :
Sont autorisées les destinations suivantes : - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sous réserve qu’elles ne compromettent pas la fonctionnalité écologique de ces espaces.
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone N p. 33
DANS LE SECTEUR NE :
Ne sont autorisées que les constructions nouvelles à destination d’équipements d'intérêt collectif, d’équipement public et services publics dans la limite de 500 m² d’emprise au sol supplémentaires à la date d’approbation du PLU.
A.3 Usages et affectations des sols et types d’activités interdits
Sont interdites les affectations suivantes : - les terrains de campings et de caravanage, - les habitations légères de loisirs, - le stationnement de caravanes isolées, - les dépôts de véhicules et de matériaux, - les carrières, - les affouillements et exhaussements de sols.
A.4 Usages et affectations des sols et types d’activités soumis à des conditions particulières
La création ou l’extension des installations classées à condition qu’elles ne présentent pas de danger pour la santé, la sécurité, la salubrité publique ou pour la conservation des sites ou des monuments (historiques, patrimoniaux ou archéologiques).
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone N p. 34
B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,
ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
B.1 Volumétrie et implantation des constructions
B.1.a Recul et implantation des constructions
• Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : Sans objet.
• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Toute construction devra être implantée à 3,00 m minimum de la limite de l’unité foncière. Les extensions pourront être implantées avec le même recul que l’existant.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
- Logement : deux constructions non contigües (construction principale et annexes) doivent être séparées d’une distance de 20 mètres maximum,
- Equipements d'intérêt collectif et services publics : non règlementé.
B.1.b Hauteur des constructions
Rappel : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.
Lorsque le terrain naturel ou la voie est en pente, la hauteur maximale est mesurée à la partie médiane de la façade. La mesure est prise à partir du sol existant, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement du sol nécessaires pour la réalisation du projet.
Hauteur totale
Schémas de principe
Toiture terrasse acrotère
Hauteur totale
La hauteur maximale des constructions nouvelles ne devra pas excéder :
- 10 mètres pour les équipements d'intérêt collectif, les équipements publics et services publics,
- R+1 + combles (rez-de-chaussée + 1 étage + combles) pour les autres constructions. - 3,50 mètres pour les annexes.
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone N p. 35
B.1.c Emprise au sol et densité
SECTEUR N
• Constructions à usage de logement : Les constructions principales peuvent faire l’objet d’extensions de 50 m² maximum de surface de plancher, dans la limite de 200 m² de surface de plancher totale (construction initiale à la date d’approbation du PLU et extensions).
• Annexes à l’habitation : L’emprise au sol des annexes à l’habitation, hors piscine, n’excèdera pas 50 m².
DANS LE SECTEUR NE :
L’emprise au sol des constructions à créer à la date d’approbation du PLU est limitée à 500 m².
B.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
B.2.a Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions
• Dispositions générales Le permis de construire ne pourra être accordé que si les constructions s'intègrent à leur environnement immédiat : elles ne devront pas, par rapport à l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au secteur ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site urbain ou naturel ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, conformément à l'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme. Les restaurations des bâtiments d'architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modifications se feront en harmonie avec l'existant.
• Caractéristiques architecturales des clôtures : Rappel : Dans la zone inondable au titre du PPR Lèze Amont, repérée sur le document graphique par une trame selon la légende, en cas de remplacement ou de construction d’une nouvelle clôture, elle sera conçue et réalisée de manière à être transparente hydrauliquement (art.5 des dispositions générales).
La hauteur maximale de la clôture sera de 1,60 mètre. Toutefois, pour respecter l'homogénéité du site et la qualité du cadre bâti, le prolongement des murs traditionnels existants pourra être autorisé à une hauteur supérieure. Les clôtures sur rue ou en limite séparative avec un autre logement peuvent être composées :
- D’un soubassement maçonné enduit de 0,60 m surmonté d’un système à claire-voie, doublé ou non d’une haie d’essence locales mélangées,
- D’une haie composée d’essences locales mélangées, - D’une clôture grillagée doublée ou non d’une haie d’essences locales mélangées, Les autres seront composée d’une haie d’essences mélangées, doublée ou non d’un grillage.
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone N p. 36
B.2.b Bâti identifié (article L151-19)
Les éléments bâtis identifiés comme élément de paysage à protéger de l’article L151-19 du CU ne peuvent être démolis et doivent conserver leurs caractéristiques originelles.
B.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions
B.3.a Plantations à maintenir et à créer
Les arbres de hautes tiges existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les plantations doivent s'appuyer sur les structures paysagères existantes dans le secteur ou en utilisant les essences présentées dans la palette végétale intégrée dans les dispositions générales du règlement (art.8 des dispositions générales).
B.3.b Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés (article L 151-19)
En application de l'article L. 151-19 du code de l’urbanisme, les éléments de paysage identifiés sur le document graphique ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et sont soumis à déclaration préalable pour toute opération de taille ou d’élagage.
B.3.c Prescriptions concernant les éléments de paysage identifiés pour des motifs d'ordre écologique (article L 151-23)
Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-23 du CU devront être préservés, valorisés et ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie et seront remplacés par des plantations de même nature.
B.4 Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation sur des emplacements prévus à cet effet. En cas de changement de destination, les besoins en stationnement à satisfaire devront correspondre aux besoins nouveaux induits par le projet (par différence avec l'affectation antérieure).
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone N p. 37
C. EQUIPEMENT ET RESEAUX
C.1 Desserte par les voies publiques ou privées
C.1.a Accès :
Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte.
C.1.b Voiries :
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent notamment avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.
C.2 Desserte par les réseaux
C.2.a Eau potable.
Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.
C.2.b Eaux usées
Un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. Pour les terrains prévus en assainissement non collectif avec un système de rejet en milieu hydraulique superficiel, l'existence de fossés (ou cours d'eau) en bon état d'entretien est un préalable indispensable à l'ouverture à l'urbanisation.
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone N p. 38
C.2.c Eaux pluviales
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales seront définis de la façon suivante :
Superficie de la parcelle à bâtir3
Inférieur à 1 000 m²
Comprise entre 1 000 et 1 500 m²
Comprise entre 1 500 m² et 1 ha
Supérieur à 1 ha
Débit de fuite
Raccordement à un exutoire pluvial
3 l/s
20 l/s/ha Soit entre 3 l/s et 20 l/s
10 l/s/ha
Volume minimal de rétention à mettre en
œuvre m3
Pas de rétention
2 x surface imperméabilisée (m²) / 100
2.3 x surface imperméabilisée (m²) / 100
Etude spécifique
C.2.d Autres réseaux
Pour toute construction, installation, modification nécessitant une autorisation de travaux, le raccordement des différents réseaux sur le domaine public et privé devra être enterré, si les conditions techniques le permettent, selon les prescriptions techniques imposées par le gestionnaire lors du dépôt du permis de construire ou de l'autorisation de travaux.
3 Surface cadastrale numérotée faisant l’objet du permis ou de la demande préalable
Elaboration du PLU de Beaumont-sur-Lèze – 31 | Règlement | Zone N p. 39