Zone 1AUE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

Occupations et utilisations du sol interdites

Destination des

constructions Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination des constructions

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Cinéma Hotels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre des congrès et d’exposition

Interdiction / autorisation

Interdite

Interdite

Autorisé sous conditions

Autorisé sous conditions Interdite Interdite Interdite

Interdite

Interdite Interdite Interdite

Autorisée

Autorisée

Autorisée

Autorisée Autorisée

Autorisée

Interdite Interdite Interdite Interdite

Conditions Particulières

Seules les logements et hébergements liés au fonctionnement des

équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Interdiction / Autorisation

Interdit

Interdit

REGLEMENT ECRIT

Conditions particulières

ZONE 1AUe

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée,

de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur

exploitation

Interdit Interdit Interdit

Les affouillements et exhaussements des sols

Autorisé sous conditions

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs

motorisés

Interdit

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve,

d’être nécessaires: - à la mise en œuvre des

aménagements et constructions autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt

collectif et/ou de services publics

Dans les espaces verts protégés au titre des éléments remarquables visés à l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme) toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites excepté si elles respectent les conditions ci-dessous :

• L’extension mesurée des bâtiments existants en contiguité, dans la limite de 20m² de surface au sol. • Les aires de jeux et équipements de jardin (tennis, piscines). • Les accès véhicules et le stationnement, dans la limite des obligations d’aires de stationnement liées

à l’unité foncière. • Une annexe dans la limite de 25m² de surface au sol.

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CARACTÉRISTIQUES

URBAINE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

9.2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé, se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

9.2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non règlementé, se reporter aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

9.2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions peuvent être édifiées soit en contiguïté, soit en retrait l’une de l’autre.

La distance minimale (D) entre chaque construction sera D=H/2 par rapport à la plus haute des constructions avec un minimum de 3 mètres. H étant une hauteur à l’égout du toit ou à l’acrotère.

9.2.1.4 Emprise au sol des constructions L’emprise maximale des constructions est de 70%.

9.2.1.5 Hauteur maximale des constructions

La hauteur absolue des constructions est mesurée entre le sol naturel et le faîtage.

La hauteur d’une construction ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer, sans dépasser 12 mètres en hauteur absolue.

Caractéristiques architecturales

9.2.2.1 Dispositions générales

Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnancement architectural des constructions voisines.

Toute architecture imitant des typologies régionalistes d’autres zones géographiques est interdite.

Dans les secteurs concernés par le SPR de Barbezieux-Saint-Hilaire, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions édictées dans le règlement du SPR.

9.2.2.2 Prescriptions particulières

Volumétrie et aspect général

Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur, …) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Toitures

Les toitures devront être traitées avec soin car visibles selon la topographie. Les toitures à pente(s) doivent être :

• En tuiles de terre cuite de teinte naturelle claire.

• En métal (bac acier, zinc, cuivre …) à condition de ne pas utiliser de couleurs trop foncées ou réfléchissantes.

• D’autres matériaux et de pentes sont possibles (végétalisation…), dans le cas d’un projet d’un parti architecturale spécifique ou dans le cas de la réhabilitation d’une construction à son état d’origine ou dans le cas de la présence d’un matériau (type ardoise) sur le bâtiment voisin.

Leur pente sera comprise soit entre 2 et 7 % pour les toitures « terrasses » soit entre 28 et 35 % pour les toitures à pente. Les couvertures translucides, polycarbonate ou verre devront répondre aux mêmes soucis d’intégration en évitant les éléments réfléchissants. Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau … Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées ou apposées à la volumétrie du toit sont autorisées. Les solutions non visibles depuis l’espace public sont privilégiées. Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l’architecture globale.

Murs

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Le parement extérieur des murs sera soit :

• En pierre locale taillée : lavée et brossée sans utilisation de traitement abrasif.

• En enduits, qui s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. Ils seront de type mortier de chaux et sable de carrière ou enduit de substitution d’aspect équivalent à l'exclusion du ciment, finition taloché, brossé ou gratté, de teinte en harmonie avec l’environnement (pierre, En bardage bois soit brut, soit lazuré ou peint d’un ton mât.

• Les bardages sont autorisés mais devront respecter le nuancier de couleur, en compatibilité avec celui proposé en annexe du présent règlement.

Les parements de finition (terre cuite, béton lissé, panneau composite…) sont autorisés à condition d’éviter la réflexion de la lumière. Le volet architectural devra justifier de l’emploi de ces matériaux.

Clôtures en bordure d’emprise publique

Dans le cas d’un équipement ou d’une installation publique et/ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale d’une clôture pourra être portée à 2,50 mètres.

La clôture sur voies doit être constituée :

Intitulé du document : • Soit d’un mur plein d'une hauteur maximale de 1,50 mètres,

• Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m, surmonté ou non d'une partie en claire-voie,

• Soit d’un grillage ou treille métallique, éventuellement accompagnées de haies d’essences locales. La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur. Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

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Clôtures en limite séparative

Dans le cas d’un équipement ou d’une installation publique et/ou d’intérêt collectif, la hauteur maximale d’une clôture pourra être portée à 2,50 mètres.

Les haies et clôtures (y compris installations provisoire) ne peuvent être réalisées à partir de végétaux secs et inflammables de type brande (bruyère arbustive) ou genêt.

Menuiseries

Les teintes des menuiseries seront conformes à la palette de couleurs intégrée en annexe du présent règlement.

Caractéristiques environnementales et paysagères des espaces non bâtis et abords des constructions

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

9.2.3.1 Espaces boisés classés à protéger ou à créer

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface de protection à prendre en compte correspond à la matérialisation sur le règlement graphique (zonage) d’une trame spécifique à l’Espace Boisé Classé. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

9.2.3.2 Part minimale des surfaces non imperméabilisées

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 30% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

9.2.3.3 Aménagement paysager et plantations

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Intitulé du document : Espaces Libres

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques envahissantes et/ou les espèces allergisantes.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d’un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. La surface sera alors plantée à raison de 2 arbres de taille et de force 12/14 (circonférence du tronc en cm, mesurée à 1m du sol) pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations dans la bande tampon de 10m

Les marges de recul de 10m par rapport à la délimitation d’une zone agricole telle que définie dans le règlement graphique du PLUi devront être aménagées sous la forme d’espace boisé et arboré composé d’espèces locales et variées, en veillant à son intégration dans le contexte local et à sa participation au confortement des continuités écologiques. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

9.2.3.4 Traitement des espaces affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

9.2.3.5 Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales, au caractère non envahissant, et évitant les essences hautement inflammables) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes :

9.2.4.1 Gestion du stationnement pour les constructions recevant du public ou installations ouvertes au public :

Pour l’habitat nécessaire à un équipement : une place de stationnement par logement ou hébergement

Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal des places est arrondi à l’unité supérieure. Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées précédemment.

9.2.4.2 Modalités de mise en œuvre des places de stationnement :

Une superficie minimale de 12,5 m² par place de stationnement doit être comptabilisée, tout en ajoutant les surfaces nécessaires à l’organisation de l’espace de stationnement, incluant les accès et les espaces de retournement.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements fonctionnels.

Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

ÉQUIPEMENTS ET RESEAUX

Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

ZONE 1AUe

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

23 mai au 23 juin 2023

4.0 Règlement écrit

Élaboration du PLUi prescrite par D.C.C du 11 mai 2017 Projet de PLUi arrêté par D.C.C du 23 mars 2023

Dossier soumis à Enquête Publique du 23 mai au 23 juin 2023 PLUi approuvé par D.C.C du 21 décembre 2023

1ère Déclaration de Projet valant Mise en compatibilité du PLUi approuvée par D. C. C. du 17 février 2026

1ère modification du PLUi approuvée par D. C. C. du 05 mars 2026

At’Metropolis / Eco2Initiative / Biotope / Rivière&Associés

REGLEMENT ECRIT

SOMMMAIRE

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

1. DISPOSITIONS GENERALES.............................................................................................................. 5 1. Champ d’application du plan...................................................................................................... 7 2. Division du territoire en zones .................................................................................................... 7

2. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES DU PLUI................................................ 11 1. Champ d’application ................................................................................................................. 13 2. Division du territoire en zones .................................................................................................. 13 3. Dispositions applicables aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.................................................................................................................................. 14 4. Dispositions applicables à certains travaux.............................................................................. 14 5. Patrimoine bâti ou paysager à préserver au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme14 6. Patrimoine naturel ou paysager à préserver au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme 16 7. Le risque inondation.................................................................................................................. 18 8. Le risque incendie ..................................................................................................................... 19 9. Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre ................................................ 20 10. Aléa lié au retrait – gonflement des argiles .............................................................................. 20 11. Périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit aux Monuments Historiques .................. 20 12. Vestiges archéologiques ........................................................................................................... 21 13. Règles de recul des constructions.............................................................................................. 21 14. Droit de préemption simple ....................................................................................................... 22 15. Emplacements réservés ............................................................................................................. 23 16. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)...................................................... 23 17. Bâtiments qui peuvent faire l’objet de changement de destination .......................................... 23 18. Règles relatives aux équipements et réseaux ........................................................................... 24

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES................................................................... 29 1. Règlement de la zone UA ......................................................................................................... 31 2. Règlement de la zone UB .......................................................................................................... 41

3. Règlement de la zone UC.......................................................................................................... 49 4. Règlement de la zone UE .......................................................................................................... 59 5. Règlement de la zone UT .......................................................................................................... 67 6. Règlement de la zone UX.......................................................................................................... 75 7. Règlement de la zone UY.......................................................................................................... 83 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER............................................................. 91 8. Règlement des zones 1AU (1AUa, 1AUb, 1AUc et 1AUp) à vocation résidentielle.................. 93 9. Règlement de la zone 1AUe.................................................................................................... 101 10. Règlement de la zone 1AUy, à vocation économique ............................................................ 109 11. Règlement de la zone 2AU ..................................................................................................... 117 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .............................................................. 119 1. Règlement de la zone A.......................................................................................................... 121 6. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES............................................................. 131 1. Règlement de la zone N.......................................................................................................... 133 7. LEXIQUE....................................................................................................................................... 145 8. NUANCIER DE COULEURS ........................................................................................................... 149 9. COURS D’EAU SUR LESQUELS S’APPLIQUENT DES REGLES DE RECUL ........................................ 151 10. SECTEURS AS/NS CONSTITUTIFS DES RESERVOIRS DE BIODIVERSITE ET DES CORRIDORS ECOLOGIQUES .................................................................................................................................... 155 11. LISTE DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

158

DISPOSITIONS GENERALES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

1. DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

DISPOSITIONS GENERALES

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente.

Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et forestières ou agricoles à protéger délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.