Zone 2AU

Intitulé du document : Interdit

X X X

Artisanat et

commerce de

X

détail

Restauration X

Commerce et

Commerce de

activités de

gros

X

service

Activités de

services où

X

s'effectue l'accueil

d'une clientèle

Hébergement

hôtelier et

X

touristique

Conditions

Sous-destination des constructions (R15128)

Commerce et activités de service

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autorisé X

Interdit X

Conditions

X

Seuls les aménagements et locaux techniques nécessaires à la préparation de l’urbanisation de la zone sont autorisés.

X

X

X X X

Sousdestination des constructions

(R151-28)

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Interdit

X X X X X

Conditions

Article 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Article 2.1 : Dispositions applicables à toutes les zones

Les locaux techniques et aménagements nécessaires à la viabilisation de la zone et à la préparation de l’ouverture à l’urbanisation sont autorisés.

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables :

 pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés,  pour la réalisation de constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou  d’intérêt collectif,  à la réalisation d’opérations d’intérêt écologique,  à la réalisation de bassins de retenues des eaux réalisées par la collectivité publique dans le cadre de la Loi sur

l'eau ou pour la lutte contre les crues.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri pour désaffectés sont interdits.

Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, dès qu'ils sont visibles de l'extérieur de la

propriété. Le porteur de projet doit se référer à l’étude préalable à l’élaboration d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot annexée au PLUi afin de connaitre les modalités de gestion des eaux pluviales de sa parcelle.

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Article 9.1 : Principe général : Dispositions applicables

Il n’y a pas de règle pour cet article.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dispositions applicables à toute la zone 2AU

Les haies préservées au règlement graphique ne peuvent être arrachées ou détruites que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) pour la création d’un accès agricole ou pour la réalisation d’une construction autorisée dans la zone et après autorisation des autorités compétentes. Un linéaire équivalent de haie d’essences locales doit être replanté.

Table des matières

Table des matières __________________________________________________________________________ 2