Parcelle B 3 Bégard
- Parcelle
- B 3
- Contenance
- 6 673 m²
- Zone
- A
- Espace agricole
Identifiant 220040000B0003Plan cadastral et photo aérienne
- A, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 6 concernent cette parcelle, 4 n'ont rien donné, 1 n'ont pas pu être lus.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone A.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe règlement de cette zone n'a pas été rapproché du plan.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme6 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques8 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques6 673 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone A
Espace agricole
Le plan de la parcelle, coté
17 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 17 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 51,51 m | séparative | - |
| 2 | 11,30 m | séparative | 109,8 m |
| 3 | 27,65 m | séparative | 104,0 m |
| 4 | 19,38 m | séparative | 97,5 m |
| 5 | 38,64 m | séparative | 91,7 m |
| 6 | 7,18 m | séparative | 91,8 m |
| 7 | 20,96 m | séparative | 93,5 m |
| 8 | 9,67 m | séparative | 99,2 m |
| 9 | 21,04 m | séparative | 92,2 m |
| 10 | 35,25 m | séparative | 76,8 m |
| 11 | 17,01 m | séparative | 73,5 m |
| 12 | 11,59 m | séparative | 84,0 m |
| 13 | 13,07 m | séparative | 93,9 m |
| 14 | 7,04 m | séparative | 101,7 m |
| 15 | 18,10 m | séparative | 112,1 m |
| 16 | 20,15 m | séparative | 122,6 m |
| 17 | 13,55 m | séparative | 131,2 m |
- Périmètre
- 343,1 m
- Surface du contour
- 6 661 m²
- Écart avec la contenance
- -12 m²
- Dénivelé
- 2,72 m
- À l'intérieur des reculs
- 6 661 m²
Les reculs n'ont pas pu être lus.Le règlement de cette parcelle n'a pas été rapproché du plan : ni la zone ni ses reculs ne sont connus ici, et le plan ne dessine donc aucun retrait. Ça ne veut pas dire que le règlement n'en impose pas.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 12 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Élément de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d ordre écologiqueBocage
- infoPlan SUP
- infoSecteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoRetrait-gonflement argile
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 août 2023, 23 m² créés, 1 logementAutorisé, 8 HENT KRAPULED
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.