Parcelle AC 74 à Bègles
150 m² au plan cadastral. Identifiant 33039000AC0074. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP37
Zones d'intérêt patrimonial bâti et/ou paysager Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP37)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 04Périmètre de modération des règles de stationnement
- 22Lineaires commerciaux et économiques- Commerce et ArtisanatLC.04.5
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 39Hauteur de façadeHF9(A)
- 44Indice de stationnement2
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL25
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur de diversité commerciale à protéger
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2018, 235 m² créés, 3 logementsTravaux achevés - 20 COURS VICTOR HUGO
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2015, 398 m² créés, 2 logementsAnnulé - 20 COURS VICTOR HUGO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.