Parcelle AE 46 à Bègles
725 m² au plan cadastral. Identifiant 33039000AE0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM12, UM4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM12)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM (secteur UM4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - BeglesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Begles_20231205
Prescriptions du plan
- 02Secteurs potentiellement soumis à des risques d'inondation fluvio-maritimesIP
- 04Périmètre de modération des règles de stationnement
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès interditeNON
- 39Hauteur de façadeHF15
- 44Indice de stationnement2
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL25
- infoPérimètre de sursis à statuer
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - voie routière
- infoZone d'aménagement différé
- infoZone d'assainissement collectif
- infoRéseau de chaleur : Zone de Developpement Prioritaire
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 27 avril 2016Autorisé - 14-16 RUE CHARLES DOMERCQ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.