Zone UM

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Tous les types d'utilisation ou d'occupation du sol sauf ceux mentionnés à l'article UM 2.

UM 2

OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Tous les types d'utilisation ou d'occupation du sol liés aux activités militaires et/ou pyrotechniques. Cette zone est concernée par des périmètres de protection indiqués au plan de zones.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Pas de prescription particulière : application du Règlement National d'Urbanisme.

UM 7

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Pas de prescription particulière : application du Règlement National d'Urbanisme.

UM 8

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Pas de prescription particulière : application du Règlement National d'Urbanisme.

UM 9

Intitulé du document : UM 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : UM 11 ASPECT EXTÉRIEUR

Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : UM 13 ESPACES LIBRES, PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : UM 12 STATIONNEMENT

Pas de prescription particulière.

Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIE

Pas de prescription particulière.

UM 4

Pas de prescription particulière.

UM 5

CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

UM 6

Plan Local d’Urbanisme du MONT DE BERRU

Commune de BEINE-NAUROY

Règlement

VU POUR ÊTRE ANNEXÉ À NOTRE DÉLIBÉRATION EN DATE DE CE JOUR APPROUVANT LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE NOTRE COMMUNE.

BEINE-NAUROY, le 08 décembre 2015

Document D2a

Règlement d' Urbanisme

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SOMMAIRE

TITRE I

TITRE II CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV

TITRE III CHAPITRE I CHAPITRE II

TITRE IV CHAPITRE I

TITRE V CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES - Zone UC - Zone UD - Zone UM - Zone UX

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER - Zone AU - Zone AUX

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONE AGRICOLE - Zone A

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE - Zone N

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TIITTRREE I - DIISSPPOOSSIITTIIOONNSS GEENNEERRAALLEESS

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions législatives et réglementaires du Code de l'Urbanisme.

Article 1. Champ d’application territorial du règlement

Ce règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de BEINE-NAUROY, dans le cadre de la Communauté de Communes du Mont-de-Berru

Article 2. Champ d’application matériel du règlement

Sont et demeurent applicables au territoire communal :  Les règles du Plan Local d'Urbanisme se substituent au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.).  Nonobstant les dispositions du Plan Local d'Urbanisme, restent applicables les articles suivants du

Code de l'Urbanisme : - R.111-2 : salubrité et sécurité publique, - R.111-4 : sites ou vestiges archéologiques, - R.111-5 et R.111-6 : desserte (sécurité des usagers) – accès – stationnement, - R.111-15 : respect des préoccupations d'environnement, - R.111-21 : respect du patrimoine urbain, naturel et historique.

 L'autorité administrative peut surseoir à statuer dans les conditions définies aux articles L.111-9 et L.111-10 du Code de l'Urbanisme, sur les demandes d'autorisation concernant les travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics : - dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique d'une opération, - dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés par le projet ont été délimités.

 S'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme, des prescriptions prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application de législations particulières qui font l'objet de l'Annexe du présent règlement et qui sont reportées à titre indicatif sur le document graphique.

Article 3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières ou non équipées. Les plans comportent également les emplacements réservés aux voies, aux ouvrages publics et aux installations d'intérêt général ainsi que les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.

 Quatre catégories de zones urbaines, auxquelles s'appliquent les dispositions du titre II du règlement :

Chapitre I

- Zone UC zone centrale d'habitat