Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques88 m², surface fiscale et non arpentée.
Les vérifications qui restent à faire
le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
« Constructions nouvelles et affectation des sols »
300 m2 de plancher au plusindustrie, entrepôt et cuisine dédiée à la vente en ligne« ... Entrepôt* » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement ... »
ICPE admises si nécessaires au fonctionnement urbaininstallations classées pour la protection de l'environnement« ... dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur ... »
Affouillements admis sous conditionsaffouillements et exhaussements du sol« ... de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires : à l'adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; ou à l'aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature. »
Le tableau des destinations autorisées, admises sous condition ou interdites n'est pas repris : dans le texte servi, les destinations et les verdicts se lisent en deux colonnes séparées, et les apparier ne serait pas sûr. Seules les conditions écrites en toutes lettres figurent ici.
En harmonie avec la séquence architecturalehauteur de façade« ... par le règlement gra- phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur UB les constructions de la séquence architecturale*. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les ... »
En harmonie avec la séquence architecturalehauteur totale« ... séquence architecturale*. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs totales* observées sur les constructions de la séquence architecturale*. c) Les toitures plates (pente ≤ 10 %) peuvent être surmontées par des installations et construc- UD tions qui ne génèrent pas de surface de plancher ... »
Acrotère de 1,5 m au plustoiture plate, mesuré au haut de l'acrotère« ... de 30° est mesuré à partir du haut de l'acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du UV nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres. »
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
22 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux enterrés« a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT »
14 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux dédiés à l'habitation pour au moins un tiers de leur surface« a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 14 mètres pour les niveaux dédiés à un usage d'« Habitation » si celui-ci représente au moins un tiers de la surface de plancher de ces niveaux ; UM »
17 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, autres niveaux« a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels l'usage d'« Habitation » est absent ou ne dépasse pas un tiers de leur surface UE de plancher. »
12 m de profondeuren UA3« UE b) En UA3, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur Up des constructions* est inférieure ou égale à 12 mètres ; UQ UV UG UPa AU A N NStecal c) Dans l'ensemble des zones UA, la profondeur totale des constructions* peut dépasser 1,50 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisées. d) Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas soumis aux articles précédent 4a), 4b) et 4c). e) En l'absence ... »
10 m2 pour les annexesemprise au sol de la totalité des constructions annexes« ... règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* est, à l'échelle du terrain*, inférieure ou égale à 10 m². »
En UA le règlement ne fixe pas un pourcentage d'emprise mais une PROFONDEUR de construction, et elle dépend de ce que le niveau abrite.
« – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies »
En limite de voieen UA1, UA2 et UA4« ... le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées en limite des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures. »
Selon la séquence architecturaleen UA3« ... ou polygone constructible), l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être déterminée au regard de la séquence architecturale*. »
« – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies »
En continuité d'une limite latérale à l'autre« ... sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d'une limite latérale* à l'autre. »
3 m des limites latéralesrègle alternative, pour préserver un élément protégé« ... ce cas, la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites latérales* est supérieure ou égale à 3 mètres : pour préserver ou mettre en valeur un élément du Ambition centres anciens bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l'urbanisme ; b) Dans l'ensemble des zones UA, et en l'absence de prescription d'implantation sur le règlement graphique ... »
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimumdistance à la limite arrière« ... page 65/458 proche d'une limite arrière* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 7d Les ... »
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain« ... d'une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a. »
3 m entre façades aveugles en vis-à-vis« ... n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 66/458 Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux façades doit être supérieure ou égale à 3 mètres. »
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserte« Logement* autre que ceux visés par l'article 3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé. »
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserte« Minimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé. »
Aucune place en dessous de 600 m2logements, surface de plancher totale après travaux« • Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux ou changement de destination, est inférieure ou égale à 600 m² : aucune place n'est exigée. »
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserte« Hébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées. »
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique, et il se compte sur le terrain ou dans son environnement immédiat, environ 500 mètres à pied.
50 % des espaces libres végétalisés« Surface des espaces végétalisés, des espaces libres et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*après travaux DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 77/458 b) Ces espaces végétalisés* doivent être en pleine terre* sauf en cas d'impossibilité technique avé- UA ... »
10 % en pleine terre au minimumrègle alternative, terrain entièrement occupé par un niveau enterré« - min 10 % de la surface totale des espaces végétalisés* doit être en pleine terre »
1 arbre de haute tige pour 100 m2 de pleine terre« UT d) Les espaces de pleine terre* sont plantés d'arbres de haute tige* à raison d'au moins une unité par tranche entamée de 100 m² d'espaces de pleine terre*. »
Arbres existants maintenus ou remplacés« UC Traitement des espaces végétalisés, des espaces libres et des espaces de pleine terre UD c) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d'impossibilité, obligatoirement remplacés et/ou déplacés, par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme). »
Votre projet sur cette parcelle
Choisissez ce que vous voulez faire. La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.
Terrain
88 m²
Zone
UA, urbaine
Bâti
80 m² au sol, 6,9 m de haut, 3 niveaux
Façade sur rue
12 m
Bâti à la limite
0,01 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour
Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.
Construire une maison
Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 3 cas, cités ci-dessous
... par le règlement gra- phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur UB les constructions de la séquence architecturale*. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
... le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées en limite des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d'une limite latérale* à l'autre.
Surface des espaces végétalisés, des espaces libres et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*après travaux DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 77/458 b) Ces espaces végétalisés* doivent être en pleine terre* sauf en cas d'impossibilité technique avé- UA ...
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Le tableau des destinations autorisées, admises sous condition ou interdites n'est pas repris : dans le texte servi, les destinations et les verdicts se lisent en deux colonnes séparées, et les apparier ne serait pas sûr. Seules les conditions écrites en toutes lettres figurent ici.
300 m2 de plancher au plusindustrie, entrepôt et cuisine dédiée à la vente en ligne... Entrepôt* » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement ...
ICPE admises si nécessaires au fonctionnement urbaininstallations classées pour la protection de l'environnement... dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur ...
Affouillements admis sous conditionsaffouillements et exhaussements du sol... de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires : à l'adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; ou à l'aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UA le règlement ne fixe pas un pourcentage d'emprise mais une PROFONDEUR de construction, et elle dépend de ce que le niveau abrite.
22 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux enterrésa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
14 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux dédiés à l'habitation pour au moins un tiers de leur surfacea) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 14 mètres pour les niveaux dédiés à un usage d'« Habitation » si celui-ci représente au moins un tiers de la surface de plancher de ces niveaux ; UM
17 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, autres niveauxa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels l'usage d'« Habitation » est absent ou ne dépasse pas un tiers de leur surface UE de plancher.
12 m de profondeuren UA3UE b) En UA3, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur Up des constructions* est inférieure ou égale à 12 mètres ; UQ UV UG UPa AU A N NStecal c) Dans l'ensemble des zones UA, la profondeur totale des constructions* peut dépasser 1,50 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisées. d) Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas soumis aux articles précédent 4a), 4b) et 4c). e) En l'absence ...
10 m2 pour les annexesemprise au sol de la totalité des constructions annexes... règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* est, à l'échelle du terrain*, inférieure ou égale à 10 m².
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
En harmonie avec la séquence architecturalehauteur de façade... par le règlement gra- phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur UB les constructions de la séquence architecturale*. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les ...
En harmonie avec la séquence architecturalehauteur totale... séquence architecturale*. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs totales* observées sur les constructions de la séquence architecturale*. c) Les toitures plates (pente ≤ 10 %) peuvent être surmontées par des installations et construc- UD tions qui ne génèrent pas de surface de plancher ...
Acrotère de 1,5 m au plustoiture plate, mesuré au haut de l'acrotère... de 30° est mesuré à partir du haut de l'acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du UV nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.
Implantation des constructionsrubrique 3
En limite de voieen UA1, UA2 et UA4... le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées en limite des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures.
Selon la séquence architecturaleen UA3... ou polygone constructible), l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être déterminée au regard de la séquence architecturale*.
Implantation des constructionsrubrique 3
3 m des limites latéralesrègle alternative, pour préserver un élément protégé... ce cas, la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites latérales* est supérieure ou égale à 3 mètres : pour préserver ou mettre en valeur un élément du Ambition centres anciens bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l'urbanisme ; b) Dans l'ensemble des zones UA, et en l'absence de prescription d'implantation sur le règlement graphique ...
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimumdistance à la limite arrière... page 65/458 proche d'une limite arrière* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 7d Les ...
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique, et il se compte sur le terrain ou dans son environnement immédiat, environ 500 mètres à pied.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article 3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserteMinimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.
Aucune place en dessous de 600 m2logements, surface de plancher totale après travaux• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux ou changement de destination, est inférieure ou égale à 600 m² : aucune place n'est exigée.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
10 % en pleine terre au minimumrègle alternative, terrain entièrement occupé par un niveau enterré- min 10 % de la surface totale des espaces végétalisés* doit être en pleine terre
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-06-12 , autorisé, 37 m² de surface de plancher, extension
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.
Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme
Surélever une maison
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 3 cas, cités ci-dessous
... par le règlement gra- phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur UB les constructions de la séquence architecturale*. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
Logement* autre que ceux visés par l'article 3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
En harmonie avec la séquence architecturalehauteur de façade... par le règlement gra- phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur UB les constructions de la séquence architecturale*. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les ...
En harmonie avec la séquence architecturalehauteur totale... séquence architecturale*. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs totales* observées sur les constructions de la séquence architecturale*. c) Les toitures plates (pente ≤ 10 %) peuvent être surmontées par des installations et construc- UD tions qui ne génèrent pas de surface de plancher ...
Acrotère de 1,5 m au plustoiture plate, mesuré au haut de l'acrotère... de 30° est mesuré à partir du haut de l'acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du UV nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique, et il se compte sur le terrain ou dans son environnement immédiat, environ 500 mètres à pied.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article 3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserteMinimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.
Aucune place en dessous de 600 m2logements, surface de plancher totale après travaux• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux ou changement de destination, est inférieure ou égale à 600 m² : aucune place n'est exigée.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Agrandir une maison
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 3 cas, cités ci-dessous
... par le règlement gra- phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur UB les constructions de la séquence architecturale*. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
... le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées en limite des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d'une limite latérale* à l'autre.
Surface des espaces végétalisés, des espaces libres et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*après travaux DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 77/458 b) Ces espaces végétalisés* doivent être en pleine terre* sauf en cas d'impossibilité technique avé- UA ...
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UA le règlement ne fixe pas un pourcentage d'emprise mais une PROFONDEUR de construction, et elle dépend de ce que le niveau abrite.
22 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux enterrésa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
14 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux dédiés à l'habitation pour au moins un tiers de leur surfacea) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 14 mètres pour les niveaux dédiés à un usage d'« Habitation » si celui-ci représente au moins un tiers de la surface de plancher de ces niveaux ; UM
17 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, autres niveauxa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels l'usage d'« Habitation » est absent ou ne dépasse pas un tiers de leur surface UE de plancher.
12 m de profondeuren UA3UE b) En UA3, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur Up des constructions* est inférieure ou égale à 12 mètres ; UQ UV UG UPa AU A N NStecal c) Dans l'ensemble des zones UA, la profondeur totale des constructions* peut dépasser 1,50 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisées. d) Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas soumis aux articles précédent 4a), 4b) et 4c). e) En l'absence ...
10 m2 pour les annexesemprise au sol de la totalité des constructions annexes... règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* est, à l'échelle du terrain*, inférieure ou égale à 10 m².
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
Le règlement graphique prime : ces règles ne valent qu'en l'absence de prescription de hauteur et de polygone constructible.
En harmonie avec la séquence architecturalehauteur de façade... par le règlement gra- phique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs de façade* observées sur UB les constructions de la séquence architecturale*. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les ...
En harmonie avec la séquence architecturalehauteur totale... séquence architecturale*. b) Si elle n'est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un UC polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est fixée en harmonie avec les hauteurs totales* observées sur les constructions de la séquence architecturale*. c) Les toitures plates (pente ≤ 10 %) peuvent être surmontées par des installations et construc- UD tions qui ne génèrent pas de surface de plancher ...
Acrotère de 1,5 m au plustoiture plate, mesuré au haut de l'acrotère... de 30° est mesuré à partir du haut de l'acrotère* dont la hauteur, mesurée à partir du UV nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètres.
Implantation des constructionsrubrique 3
En limite de voieen UA1, UA2 et UA4... le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées en limite des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures.
Selon la séquence architecturaleen UA3... ou polygone constructible), l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être déterminée au regard de la séquence architecturale*.
Implantation des constructionsrubrique 3
3 m des limites latéralesrègle alternative, pour préserver un élément protégé... ce cas, la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites latérales* est supérieure ou égale à 3 mètres : pour préserver ou mettre en valeur un élément du Ambition centres anciens bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l'urbanisme ; b) Dans l'ensemble des zones UA, et en l'absence de prescription d'implantation sur le règlement graphique ...
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimumdistance à la limite arrière... page 65/458 proche d'une limite arrière* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 7d Les ...
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
10 % en pleine terre au minimumrègle alternative, terrain entièrement occupé par un niveau enterré- min 10 % de la surface totale des espaces végétalisés* doit être en pleine terre
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-06-12 , autorisé, 37 m² de surface de plancher, extension
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité jusqu'à 5 m² créés. Déclaration préalable de 5 à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dès 20 m² si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Construire une piscine
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d'une limite latérale* à l'autre.
Surface des espaces végétalisés, des espaces libres et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*après travaux DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 77/458 b) Ces espaces végétalisés* doivent être en pleine terre* sauf en cas d'impossibilité technique avé- UA ...
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UA le règlement ne fixe pas un pourcentage d'emprise mais une PROFONDEUR de construction, et elle dépend de ce que le niveau abrite.
22 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux enterrésa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
14 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux dédiés à l'habitation pour au moins un tiers de leur surfacea) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 14 mètres pour les niveaux dédiés à un usage d'« Habitation » si celui-ci représente au moins un tiers de la surface de plancher de ces niveaux ; UM
17 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, autres niveauxa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels l'usage d'« Habitation » est absent ou ne dépasse pas un tiers de leur surface UE de plancher.
12 m de profondeuren UA3UE b) En UA3, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur Up des constructions* est inférieure ou égale à 12 mètres ; UQ UV UG UPa AU A N NStecal c) Dans l'ensemble des zones UA, la profondeur totale des constructions* peut dépasser 1,50 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisées. d) Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas soumis aux articles précédent 4a), 4b) et 4c). e) En l'absence ...
10 m2 pour les annexesemprise au sol de la totalité des constructions annexes... règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* est, à l'échelle du terrain*, inférieure ou égale à 10 m².
Implantation des constructionsrubrique 3
3 m des limites latéralesrègle alternative, pour préserver un élément protégé... ce cas, la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites latérales* est supérieure ou égale à 3 mètres : pour préserver ou mettre en valeur un élément du Ambition centres anciens bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l'urbanisme ; b) Dans l'ensemble des zones UA, et en l'absence de prescription d'implantation sur le règlement graphique ...
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimumdistance à la limite arrière... page 65/458 proche d'une limite arrière* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 7d Les ...
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
10 % en pleine terre au minimumrègle alternative, terrain entièrement occupé par un niveau enterré- min 10 % de la surface totale des espaces végétalisés* doit être en pleine terre
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Poser un abri de jardin
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d'une limite latérale* à l'autre.
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UA le règlement ne fixe pas un pourcentage d'emprise mais une PROFONDEUR de construction, et elle dépend de ce que le niveau abrite.
22 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux enterrésa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
14 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux dédiés à l'habitation pour au moins un tiers de leur surfacea) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 14 mètres pour les niveaux dédiés à un usage d'« Habitation » si celui-ci représente au moins un tiers de la surface de plancher de ces niveaux ; UM
17 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, autres niveauxa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels l'usage d'« Habitation » est absent ou ne dépasse pas un tiers de leur surface UE de plancher.
12 m de profondeuren UA3UE b) En UA3, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur Up des constructions* est inférieure ou égale à 12 mètres ; UQ UV UG UPa AU A N NStecal c) Dans l'ensemble des zones UA, la profondeur totale des constructions* peut dépasser 1,50 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisées. d) Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas soumis aux articles précédent 4a), 4b) et 4c). e) En l'absence ...
10 m2 pour les annexesemprise au sol de la totalité des constructions annexes... règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* est, à l'échelle du terrain*, inférieure ou égale à 10 m².
Implantation des constructionsrubrique 3
3 m des limites latéralesrègle alternative, pour préserver un élément protégé... ce cas, la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites latérales* est supérieure ou égale à 3 mètres : pour préserver ou mettre en valeur un élément du Ambition centres anciens bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l'urbanisme ; b) Dans l'ensemble des zones UA, et en l'absence de prescription d'implantation sur le règlement graphique ...
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimumdistance à la limite arrière... page 65/458 proche d'une limite arrière* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 7d Les ...
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-06-12 , autorisé, 37 m² de surface de plancher, extension
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Construire un garage ou un carport
Un garage ajoute de l'emprise au sol et se pose à une distance des limites, et c'est aussi ce que le règlement compte comme place de stationnement.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d'une limite latérale* à l'autre.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
Logement* autre que ceux visés par l'article 3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UA le règlement ne fixe pas un pourcentage d'emprise mais une PROFONDEUR de construction, et elle dépend de ce que le niveau abrite.
22 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux enterrésa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
14 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux dédiés à l'habitation pour au moins un tiers de leur surfacea) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 14 mètres pour les niveaux dédiés à un usage d'« Habitation » si celui-ci représente au moins un tiers de la surface de plancher de ces niveaux ; UM
17 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, autres niveauxa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels l'usage d'« Habitation » est absent ou ne dépasse pas un tiers de leur surface UE de plancher.
12 m de profondeuren UA3UE b) En UA3, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur Up des constructions* est inférieure ou égale à 12 mètres ; UQ UV UG UPa AU A N NStecal c) Dans l'ensemble des zones UA, la profondeur totale des constructions* peut dépasser 1,50 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisées. d) Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas soumis aux articles précédent 4a), 4b) et 4c). e) En l'absence ...
10 m2 pour les annexesemprise au sol de la totalité des constructions annexes... règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* est, à l'échelle du terrain*, inférieure ou égale à 10 m².
Implantation des constructionsrubrique 3
3 m des limites latéralesrègle alternative, pour préserver un élément protégé... ce cas, la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites latérales* est supérieure ou égale à 3 mètres : pour préserver ou mettre en valeur un élément du Ambition centres anciens bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l'urbanisme ; b) Dans l'ensemble des zones UA, et en l'absence de prescription d'implantation sur le règlement graphique ...
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimumdistance à la limite arrière... page 65/458 proche d'une limite arrière* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 7d Les ...
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique, et il se compte sur le terrain ou dans son environnement immédiat, environ 500 mètres à pied.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article 3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserteMinimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.
Aucune place en dessous de 600 m2logements, surface de plancher totale après travaux• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux ou changement de destination, est inférieure ou égale à 600 m² : aucune place n'est exigée.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-06-12 , autorisé, 37 m² de surface de plancher, extension
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol et de 12 m de haut, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si la construction s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Faire une terrasse
Une terrasse de plain-pied ne demande rien au code, mais elle imperméabilise le sol : c'est la part de pleine terre que le règlement exige qui la borne, avec l'emprise dès qu'elle est surélevée.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Surface des espaces végétalisés, des espaces libres et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*après travaux DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 77/458 b) Ces espaces végétalisés* doivent être en pleine terre* sauf en cas d'impossibilité technique avé- UA ...
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d'une limite latérale* à l'autre.
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
10 % en pleine terre au minimumrègle alternative, terrain entièrement occupé par un niveau enterré- min 10 % de la surface totale des espaces végétalisés* doit être en pleine terre
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UA le règlement ne fixe pas un pourcentage d'emprise mais une PROFONDEUR de construction, et elle dépend de ce que le niveau abrite.
22 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux enterrésa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
14 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux dédiés à l'habitation pour au moins un tiers de leur surfacea) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 14 mètres pour les niveaux dédiés à un usage d'« Habitation » si celui-ci représente au moins un tiers de la surface de plancher de ces niveaux ; UM
17 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, autres niveauxa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels l'usage d'« Habitation » est absent ou ne dépasse pas un tiers de leur surface UE de plancher.
12 m de profondeuren UA3UE b) En UA3, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur Up des constructions* est inférieure ou égale à 12 mètres ; UQ UV UG UPa AU A N NStecal c) Dans l'ensemble des zones UA, la profondeur totale des constructions* peut dépasser 1,50 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisées. d) Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas soumis aux articles précédent 4a), 4b) et 4c). e) En l'absence ...
10 m2 pour les annexesemprise au sol de la totalité des constructions annexes... règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* est, à l'échelle du terrain*, inférieure ou égale à 10 m².
Implantation des constructionsrubrique 3
3 m des limites latéralesrègle alternative, pour préserver un élément protégé... ce cas, la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites latérales* est supérieure ou égale à 3 mètres : pour préserver ou mettre en valeur un élément du Ambition centres anciens bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l'urbanisme ; b) Dans l'ensemble des zones UA, et en l'absence de prescription d'implantation sur le règlement graphique ...
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimumdistance à la limite arrière... page 65/458 proche d'une limite arrière* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 7d Les ...
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-06-12 , autorisé, 37 m² de surface de plancher, extension
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune formalité pour une terrasse de plain-pied non couverte : elle ne crée ni surface de plancher ni emprise au sol.
R.421-2 et R.420-1 du code de l'urbanisme
Surélevée de plus de 60 cm, elle compte comme une construction : déclaration préalable de 5 à 20 m² d'emprise, permis au-delà.
R.421-2, R.421-9 et R.421-1 du code de l'urbanisme
Clôturer un terrain
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
FormalitéÀ vérifier en mairie
hors secteur protégéla déclaration préalable n'est due que si la commune l'a décidée par délibération, ou dans un secteur que son PLU délimite : ce site ne lit pas cette délibérationR.421-12 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
... le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées en limite des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures.
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
En limite de voieen UA1, UA2 et UA4... le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées en limite des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures.
Selon la séquence architecturaleen UA3... ou polygone constructible), l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être déterminée au regard de la séquence architecturale*.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-06-12 , autorisé, 37 m² de surface de plancher, extension
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Refaire une façade
Couleurs, enduits, menuiseries, tuiles : ce que le règlement impose se lit sous l'aspect extérieur.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Vos chiffres face au règlement de la zone UA
Aucune règle chiffrée de cette zone ne se calcule pour ces travaux : le texte des rubriques concernés se lit sur la page de la zone.
Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-06-12 , autorisé, 37 m² de surface de plancher, extension
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour tous les travaux qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment, y compris un simple ravalement dans les communes qui l'ont décidé ou en secteur protégé.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Isoler une maison par l'extérieur
Une isolation par l'extérieur épaissit les murs de vingt à trente centimètres : elle rapproche la maison de la rue et du voisin, et c'est le recul du règlement qu'elle met en jeu, avant l'aspect.
FormalitéDéclaration préalable
l'isolation modifie l'aspect extérieurdéclaration préalableR.421-17 du code de l'urbanisme
hors secteur protégéle règlement ne peut pas s'opposer à 30 cm de dépassement des règles de recul, d'emprise ou de hauteurL.152-5 du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 2 cas, cités ci-dessous
... le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées en limite des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
... sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d'implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d'une limite latérale* à l'autre.
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Implantation des constructionsrubrique 3
En limite de voieen UA1, UA2 et UA4... le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d'implantation ou polygone constructible), les constructions sont implantées en limite des voies*, ou des emprises publiques* existantes ou futures.
Selon la séquence architecturaleen UA3... ou polygone constructible), l'implantation des constructions par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être déterminée au regard de la séquence architecturale*.
Implantation des constructionsrubrique 3
3 m des limites latéralesrègle alternative, pour préserver un élément protégé... ce cas, la distance mesurée horizontalement entre tout point d'une construction et le point le plus proche des limites latérales* est supérieure ou égale à 3 mètres : pour préserver ou mettre en valeur un élément du Ambition centres anciens bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l'urbanisme ; b) Dans l'ensemble des zones UA, et en l'absence de prescription d'implantation sur le règlement graphique ...
Moitié de la différence d'altitude, 4 m au minimumdistance à la limite arrière... page 65/458 proche d'une limite arrière* est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres, soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 4 ������������è������������������������ L'altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet. ~ RÈGLE ALTERNATIVE à l'article 7d Les ...
6 m entre constructions non accoléessur un même terrain... d'une construction et une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit : ������������������������ ������������ ≥ 2 ������������������������ ������������ ≥ 6 ������������è������������������������ Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n'a pour but que d'aider à la compréhension de l'article 8a.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-06-12 , autorisé, 37 m² de surface de plancher, extension
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable : l'isolation modifie l'aspect extérieur du bâtiment.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Le règlement ne peut pas s'opposer à un dépassement de 30 cm au plus des règles de recul, d'emprise ou de hauteur pour une isolation par l'extérieur, sauf en secteur protégé.
L.152-5 du code de l'urbanisme
Changer la destination d'un bâtiment
Transformer une grange en maison ou un commerce en logement se joue d'abord à l'article des usages : ce que la zone interdit, ce qu'elle admet sous condition, et les places de stationnement que la nouvelle destination impose.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 4 cas, cités ci-dessous
Logement* autre que ceux visés par l'article 3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Le tableau des destinations autorisées, admises sous condition ou interdites n'est pas repris : dans le texte servi, les destinations et les verdicts se lisent en deux colonnes séparées, et les apparier ne serait pas sûr. Seules les conditions écrites en toutes lettres figurent ici.
300 m2 de plancher au plusindustrie, entrepôt et cuisine dédiée à la vente en ligne... Entrepôt* » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement ...
ICPE admises si nécessaires au fonctionnement urbaininstallations classées pour la protection de l'environnement... dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur ...
Affouillements admis sous conditionsaffouillements et exhaussements du sol... de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires : à l'adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; ou à l'aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique, et il se compte sur le terrain ou dans son environnement immédiat, environ 500 mètres à pied.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article 3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserteMinimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.
Aucune place en dessous de 600 m2logements, surface de plancher totale après travaux• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux ou changement de destination, est inférieure ou égale à 600 m² : aucune place n'est exigée.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-06-12 , autorisé, 37 m² de surface de plancher, extension
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour un changement de destination sans travaux sur les structures porteuses ni sur la façade.
R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire dès que le changement de destination s'accompagne de travaux sur les murs porteurs ou la façade.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Diviser une maison en plusieurs logements
Un logement de plus, c'est d'abord des places de stationnement de plus : le règlement les compte par logement, et c'est la règle qui arrête le plus souvent une division.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Stationnementrubrique 8
Le nombre de places dépend de la Zone de Bonne Desserte (ZBD), délimitée au règlement graphique, et il se compte sur le terrain ou dans son environnement immédiat, environ 500 mètres à pied.
1 place par logementlogements, dans la zone de bonne desserteLogement* autre que ceux visés par l'article 3.5 des Dispositions Générales Voitures dans la ZBD Minimum : 1 place par logement créé.
1 place pour 60 m2, 2 places par logement au minimumlogements, en dehors de la zone de bonne desserteMinimum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 2 places par logement créé.
Aucune place en dessous de 600 m2logements, surface de plancher totale après travaux• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux ou changement de destination, est inférieure ou égale à 600 m² : aucune place n'est exigée.
1 place pour 3 places d'hébergementhébergement, dans la zone de bonne desserteHébergement* autre que ceux visés par l'article 3.6 des Dispositions Générales Minimum : 1 place de stationnement pour 3 places d'hébergement créées.
Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditionsrubrique 1
Le tableau des destinations autorisées, admises sous condition ou interdites n'est pas repris : dans le texte servi, les destinations et les verdicts se lisent en deux colonnes séparées, et les apparier ne serait pas sûr. Seules les conditions écrites en toutes lettres figurent ici.
300 m2 de plancher au plusindustrie, entrepôt et cuisine dédiée à la vente en ligne... Entrepôt* » et « Cuisine dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement ...
ICPE admises si nécessaires au fonctionnement urbaininstallations classées pour la protection de l'environnement... dédiée à la vente en ligne* » à condition que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur ...
Affouillements admis sous conditionsaffouillements et exhaussements du sol... de santé, parc de stationnement couvert…) et que leur surface de plancher totale, à l'échelle du terrain*, soit inférieure ou égale à 300 m². e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient nécessaires : à l'adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; ou à l'aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions ou à la lutte contre des risques ou des nuisances de toute nature.
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-06-12 , autorisé, 37 m² de surface de plancher, extension
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Aucune autorisation d'urbanisme si ni la façade ni les structures porteuses ne changent ; déclaration préalable dès que l'aspect extérieur change, permis si les murs porteurs et la façade sont touchés ensemble.
R.421-13, R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Dans les communes qui ont institué l'autorisation préalable de division, une autorisation distincte est due avant tout découpage d'un logement.
L.126-17 du code de la construction et de l'habitation
Diviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Détacher un lot rétrécit le terrain qui reste : la maison existante doit encore tenir dans l'emprise et la pleine terre du règlement sur ce qui reste, et le lot détaché doit avoir un accès.
FormalitéRépondez aux questions
Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.
Le règlement fixe cette règle sous condition seulement : 5 cas, cités ci-dessous
a) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
Surface des espaces végétalisés, des espaces libres et de pleine terre b) La surface totale des espaces végétalisés* est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres*après travaux DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal PLUi approuvé par DCM le 29/06/2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15/12/2025 page 77/458 b) Ces espaces végétalisés* doivent être en pleine terre* sauf en cas d'impossibilité technique avé- UA ...
Les cas particuliers de la zone UA, que ces calculs ne tranchent pas
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
En UA le règlement ne fixe pas un pourcentage d'emprise mais une PROFONDEUR de construction, et elle dépend de ce que le niveau abrite.
22 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux enterrésa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : 22 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur usage ; UT
14 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, niveaux dédiés à l'habitation pour au moins un tiers de leur surfacea) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 14 mètres pour les niveaux dédiés à un usage d'« Habitation » si celui-ci représente au moins un tiers de la surface de plancher de ces niveaux ; UM
17 m de profondeuren UA1, UA2 et UA4, autres niveauxa) En UA1, UA2 et UA4, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la UD profondeur des constructions* est inférieure ou égale à : [...] 17 mètres dans les autres cas, c'est-à-dire pour les niveaux dans lesquels l'usage d'« Habitation » est absent ou ne dépasse pas un tiers de leur surface UE de plancher.
12 m de profondeuren UA3UE b) En UA3, en l'absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur Up des constructions* est inférieure ou égale à 12 mètres ; UQ UV UG UPa AU A N NStecal c) Dans l'ensemble des zones UA, la profondeur totale des constructions* peut dépasser 1,50 mètres au plus la profondeur des constructions* réalisées. d) Les locaux techniques* et constructions annexes* ne sont pas soumis aux articles précédent 4a), 4b) et 4c). e) En l'absence ...
10 m2 pour les annexesemprise au sol de la totalité des constructions annexes... règlement graphique, l'emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions annexes* est, à l'échelle du terrain*, inférieure ou égale à 10 m².
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
10 % en pleine terre au minimumrègle alternative, terrain entièrement occupé par un niveau enterré- min 10 % de la surface totale des espaces végétalisés* doit être en pleine terre
Une valeur sous condition porte sur une partie du terrain que ce site ne mesure pas : c'est vous qui reconnaissez votre cas.
Règlement de la commune, zone UA. Valeurs lues par ce site, pas encore relues à la main : chaque valeur est vérifiée contre sa phrase, personne n'a encore jugé qu'elle la résume bien.
Des travaux du même type déjà autorisés ici
Permis de construire accordé le 2025-06-12 , autorisé, 37 m² de surface de plancher, extension
Base Sitadel des autorisations d'urbanisme depuis 2013. Ce qui a été accordé ici dit ce que la commune a réellement accepté, pas ce qu'elle acceptera.
Les seuils du code, en toutes lettres
Déclaration préalable pour une division en vue de bâtir qui ne crée ni voie ni espace commun, hors secteur protégé.
R.421-23 du code de l'urbanisme
Permis d'aménager dès qu'une voie ou un espace commun est créé, ou dans un site patrimonial remarquable, aux abords d'un monument historique ou dans un site classé.
R.421-19 du code de l'urbanisme
Les blocages possibles sur cette parcelle
Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
2 plans de prévention des risques sur la commune. La zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé.
1 servitude et 4 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas