Parcelle AC 1266 à Belleville-en-Beaujolais

310 m² au plan cadastral. Identifiant 69019000AC1266. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

1AU, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone 1AU

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UB

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AmontEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

17Servitude de Mixite Sociale au titre de l article L151-15Mixite soc
30Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2019, 96 m² créés, 1 logementTravaux achevés - CHEMI DE POMPENEY - LOT 72 'LE D

Toutes les autorisations délivrées à Belleville-en-Beaujolais

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.