Parcelle AE 459 à Belleville-en-Beaujolais
1 322 m² au plan cadastral. Identifiant 69019000AE0459. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBr
zone urbaine mixte de seconde couronne dédiée à la requalification de l'ex RN6 Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Orientation d amenagement: RD306OAP
- 30Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
- 37renforcement de la mixité des fonctions
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 juin 2016, 520 m² créésAutorisé - 11 ROUTE NATIONALE
Toutes les autorisations délivrées à Belleville-en-Beaujolais
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.