Parcelle AE 492 à Belleville-en-Beaujolais
11 226 m² au plan cadastral. Identifiant 69019000AE0492. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UB, UE, Nj, UBh rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nj)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame de l'AssomptionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel DieuPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Espaces verts à préserver (L151-19 du CU)
- 07Murs à préserver(L151-19 du CU)
- 30Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mars 2022, 120 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE PIERRE COTHENET
Toutes les autorisations délivrées à Belleville-en-Beaujolais
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.