Parcelle AH 537 à Belleville-en-Beaujolais
160 m² au plan cadastral. Identifiant 69019000AH0537. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAh
Zone urbaine dense caracterisee par une valeur patrimoniale forte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame de l'AssomptionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel DieuPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prevention des risques naturels d inondation (PPRNi) du Val de Saone (Zone violette)Violette
- 30Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
- 37renforcement de la mixité des fonctions
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 juin 2026Autorisé - 0003 DU PRE DE L ARDIERES
- PCPermis de construire autorisé le 29 octobre 2024, 33 m² créés, 1 logementAutorisé - 1 RUE DAVID COMBY
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 octobre 2023Autorisé - 3 RUE DU PRE DE L'ARDIERES
Toutes les autorisations délivrées à Belleville-en-Beaujolais
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.