Parcelle AH 877 à Belleville-en-Beaujolais
38 m² au plan cadastral. Identifiant 69019000AH0877. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAh
Zone urbaine dense caracterisee par une valeur patrimoniale forte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame de l'AssomptionPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel DieuPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prevention des risques naturels d inondation (PPRNi) du Val de Saone (Zone violette)Violette
- 30Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 février 2020, 97 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 15 RUE DES REMPARTS
Toutes les autorisations délivrées à Belleville-en-Beaujolais
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.