Parcelle AI 120 à Belleville-en-Beaujolais
6 738 m² au plan cadastral. Identifiant 69019000AI0120. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle affectee a la protection des paysages et des milieux naturels Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prevention des risques naturels d inondation (PPRNi) du Val de Saone (Zone rouge)Rouge
- 07Arbres et haies à préserver (L151-19 du CU)
- 15Recul a appliquer au titre de l artcile L111-6 du code de l urbanismeL111-6
- infoNatura 2000
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mai 2025, 9 817 m² créés, 75 logementsChantier ouvert - 170 RUE DE LA REPUBLIQUE
Toutes les autorisations délivrées à Belleville-en-Beaujolais
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.