Parcelle AL 368 à Belleville-en-Beaujolais
9 160 m² au plan cadastral. Identifiant 69019211AL0368. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UI, NTv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NTv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AmontEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du RhôneZone de protection
Prescriptions du plan
- 15Recul a appliquer au titre de l artcile L111-6 du code de l urbanismeL111-6
- 16Secteur de taille et de capacité d accueil limitées (STECAL) en zone A ou N
- 30Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
- infoProtection des puits de captage : perimetre eloigne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 8 juillet 2026, 258 m² créésAutorisé - ROUTE DE CHAMPANARD
Toutes les autorisations délivrées à Belleville-en-Beaujolais
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.