Parcelle AL 408 à Belleville-en-Beaujolais
8 656 m² au plan cadastral. Identifiant 69019211AL0408. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NTv, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NTv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 15Recul a appliquer au titre de l artcile L111-6 du code de l urbanismeL111-6
- 16Secteur de taille et de capacité d accueil limitées (STECAL) en zone A ou N
- infoProtection des puits de captage : perimetre eloigne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 novembre 2020, 870 m² créésAutorisé - D 337 ROND POINT DE CHAMPANARD
Toutes les autorisations délivrées à Belleville-en-Beaujolais
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.