Parcelle AL 706 à Belleville-en-Beaujolais
2 080 m² au plan cadastral. Identifiant 69019211AL0706. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UI
Zone urbaine a vocation industrielle, tertiaire, artisanale et commerciale Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AmontEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 30Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
- infoProtection des puits de captage : perimetre eloigne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 juillet 2021, 2 818 m² créésChantier ouvert - LES GOUCHOUX OUEST
- PCPermis de construire autorisé le 4 juin 2020, 2 800 m² créésChantier ouvert - LES GOUCHOUX OUEST
Toutes les autorisations délivrées à Belleville-en-Beaujolais
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.