Parcelle AN 198 à Belleville-en-Beaujolais
14 528 m² au plan cadastral. Identifiant 69019000AN0198. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUly, 1AUlyzac rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AULY (secteur 1AUly)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AULY (secteur 1AUlyzac)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNi Saône AmontEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du RhôneZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Risques technologiques lies a l activite CEREGRAIN-Distribution : Zone d effet toxique en hauteur - Restriction de hauteur des constructions a 10 metresHauteur10m
- 18Orientation d amenagement: LybertecOAP
- 30Majoration des volumes constructibles pour exemplarité énergétique ou environnementale
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 décembre 2022, 292 m² créésAutorisé - 111 RUE DE LA GRANGE BERCHET
Toutes les autorisations délivrées à Belleville-en-Beaujolais
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.