Parcelle AD 238 à Benet
94 m² au plan cadastral. Identifiant 85020203AD0238. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
NP, NCm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLE MARAIS MOUILLE POITEVINEnceinte du site
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement non collectif
- infoZone de préemption départementale dans un espace naturel et sensible-Rigole d'Aziré - marais - 39 ha -créé le 22-06-1990
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 septembre 2014Travaux achevés - 2 RUE PAUL TALLINEAU
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.