Parcelle YD 46 à Benet
31 035 m² au plan cadastral. Identifiant 85020000YD0046. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
NP, A, NCm rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLE MARAIS MOUILLE POITEVINEnceinte du siteActe : VillagesDuMaraisMouillePoitevin_20030721
Prescriptions du plan
- infoSites archéologiques n° 85 020 0001 - 85 020 0005
- infoZone d'assainissement non collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 juin 2013, 5 408 m² créésTravaux achevés - AZIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.