Parcelle CH 365 à Bergerac
121 310 m² au plan cadastral. Identifiant 24037000CH0365. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
N, UE, AUXmi, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BergeracPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Bergerac_20180418
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniersEnveloppe des zonages réglementairesActe : Bergeracois-Dordogne_20060629
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 décembre 2022, 922 m² créésTravaux achevés - 18 RU ARMAND GOT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.