Parcelle CL 609 à Bergerac
1 042 m² au plan cadastral. Identifiant 24037000CL0609. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCs, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de la DordogneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_24_20230615
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 août 2013, 101 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 4 ROUTE DE LA FORCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.