Parcelle CY 36 à Bergerac
10 354 m² au plan cadastral. Identifiant 24037000CY0036. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBc
mixte habitat et commerces Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels previsibles et des risques miniersEnveloppe des zonages réglementairesActe : Caudeau_20150911
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural (L151-19)BER40
- 07Patrimoine paysager (EPP) à protéger (L151-19)BER7
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 août 2020, 238 m² créésChantier ouvert - ALLEE JEAN ZAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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