Parcelle DL 249 à Bergerac
4 385 m² au plan cadastral. Identifiant 24037000DL0249. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UAb, UAa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historique6 immeubles Centre-villePérimètre des abordsActe : 6-immeubles-Centre-ville_20201130
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BergeracPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Bergerac_20180418
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 27 septembre 2013, 894 m² créésTravaux achevés - 7 RUE DU PONT ST JEAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.