Parcelle EH 22 à Bergerac
26 705 m² au plan cadastral. Identifiant 24037000EH0022. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 décembre 2025, 1 020 m² créésChantier ouvert - 9 AV DU PROFESSEUR ALBERT CA
- PDPermis de démolir autorisé le 25 juin 2025Autorisé - 7 RUE DU PROFESSEUR CALMETTE
- PCPermis de construire autorisé le 18 décembre 2014, 264 m² créésTravaux achevés - 9 AV DU PROFESSEUR CALMETTE
- PCPermis de construire autorisé le 10 février 2014, 60 m² créésAutorisé - 9 AV CALMETTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.