Parcelle EP 151 à Bergerac
19 838 m² au plan cadastral. Identifiant 24037000EP0151. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UE, UBc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BergeracPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti ou paysager à protéger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural (L151-19)BER26
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 mai 2020, 3 470 m² créésTravaux achevés - AVENUE DU MARECHAL LECLERC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.