Parcelle AC 183 à Bergues
65 m² au plan cadastral. Identifiant 59067000AC0183. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UC1
UC1 - Zones urbaines mixtes Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UC1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye Saint-Winoc (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-Saint-Winoc-ancienne-IPQR9Q_19261223, Abbaye-Saint-Winoc-ancienne-IPQR9Q_19460819
- AC1Abords d'un monument historiqueBeffroiPérimètre des abordsActe : Beffroi-I2B6Q9_20041102
- AC1Abords d'un monument historiqueCiterne militairePérimètre des abordsActe : Citerne-militaire-I14D8D_19301222
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Martin-IKNZUG_19071224
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiéePérimètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-IDQ2QQ_19360320
- AC1Abords d'un monument historiqueGendarmerie (ancienne)Périmètre des abordsActe : Gendarmerie-ancienne-IVHW73_19340326
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Zylof de WindePérimètre des abordsActe : Hotel-Zylof-de-Winde-I91IHW_19811026
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ISJEG2_19480225
- AC1Abords d'un monument historiqueMont de Piété (ancien)Périmètre des abordsActe : Mont-de-Piete-ancien-I4RC3U_19071228
Prescriptions du plan
- 15marge de recul imposée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 mars 2014, 75 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 26 PL DU MARCHE AUX BESTIAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.