Parcelle AC 24 à Bergues
458 m² au plan cadastral. Identifiant 59067000AC0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC1, UB1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UC1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UB1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye Saint-Winoc (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-Saint-Winoc-ancienne-IPQR9Q_19261223, Abbaye-Saint-Winoc-ancienne-IPQR9Q_19460819
- AC1Abords d'un monument historiqueBeffroiPérimètre des abordsActe : Beffroi-I2B6Q9_20041102
- AC1Abords d'un monument historiqueCiterne militairePérimètre des abordsActe : Citerne-militaire-I14D8D_19301222
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Martin-IKNZUG_19071224
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiéePérimètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-IDQ2QQ_19360320
- AC1Abords d'un monument historiqueGendarmerie (ancienne)Périmètre des abordsActe : Gendarmerie-ancienne-IVHW73_19340326
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Zylof de WindePérimètre des abordsActe : Hotel-Zylof-de-Winde-I91IHW_19811026
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ISJEG2_19480225
- AC1Abords d'un monument historiqueMont de Piété (ancien)Périmètre des abordsActe : Mont-de-Piete-ancien-I4RC3U_19071228
Prescriptions du plan
- 15marge de recul imposée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 17 septembre 2025Autorisé - 19 RUE DES ANNONCIADES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.