Parcelle AC 306 à Bergues
360 m² au plan cadastral. Identifiant 59067000AC0306. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC1, UP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UC1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur UP)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAbbaye Saint-Winoc (ancienne)Périmètre des abordsActes : Abbaye-Saint-Winoc-ancienne-IPQR9Q_19261223, Abbaye-Saint-Winoc-ancienne-IPQR9Q_19460819
- AC1Abords d'un monument historiqueBeffroiPérimètre des abordsActe : Beffroi-I2B6Q9_20041102
- AC1Abords d'un monument historiqueCiterne militairePérimètre des abordsActe : Citerne-militaire-I14D8D_19301222
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MartinPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Martin-IKNZUG_19071224
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte fortifiéePérimètre des abordsActe : Enceinte-fortifiee-IDQ2QQ_19360320
- AC1Abords d'un monument historiqueGendarmerie (ancienne)Périmètre des abordsActe : Gendarmerie-ancienne-IVHW73_19340326
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Zylof de WindePérimètre des abordsActe : Hotel-Zylof-de-Winde-I91IHW_19811026
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ISJEG2_19480225
- AC1Abords d'un monument historiqueMont de Piété (ancien)Périmètre des abordsActe : Mont-de-Piete-ancien-I4RC3U_19071228
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 21 janvier 2022, 20 m² créésAutorisé - 2 RUE DE L HOTEL DE VILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.