Les 3 autorisations d'urbanisme délivrées à Berlats
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 3 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 3 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20151
- 20181
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 3 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 11 oct. 2018 | LA VITARELLE | A 682 | 13 781 m² | - | 625 m² | Chantier ouvert le 1 nov. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 26 févr. 2015 | LA JASSE | B 1252 | 9 640 m² | - | 2 128 m² | Chantier ouvert le 4 juin 2016 |
| PCConstruction nouvelle | 27 juin 2013 | LES LANDES | A 1106 | 7 544 m² | - | 260 m² | Chantier ouvert le 24 mai 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Berlats.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.