Parcelle 02 35 à Bernardswiller
4 m² au plan cadastral. Identifiant 67031000020035. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ua
Secteur correspondant aux quartiers anciens de la commune. Il est destiné à accueillir l'habitat ainsi que les activités qui en sont le complément normal Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePuitsPérimètre des abordsActe : Puits-I4W2G2_19340421
- AC2Site inscrit ou classéSecteurs N°1 du massif des VosgesEnceinte du siteActe : MassifDesVosgesSecteurUn_19710901
Prescriptions du plan
- infoZone d'assainissement collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 15 décembre 2023Autorisé - 29 RUE PRINCIPALE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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